Prestations de salubrité publique : lutte contre les nuisibles, gestion de l'errance et des animaux morts

Périmètre et finalités

Interventions sur voirie, parcs, terrains communaux et bâtiments, interventions définies en propriété privée ; prise en charge, transport et garde d'animaux, gestion administrative et sanitaire de la fourrière, élimination et traçabilité des SPA (sous-produits animaux) via filières agréées.

Captures et interventions opérationnelles

Captures d'animaux errants, NAC et petits mustélidés ; interventions sur simple appel 24h/24 et 7j/7 avec délai d'intervention cible de 2 heures pour captures, animaux dangereux et ramassage de cadavres.
Prise en charge temporaire d'animaux déposés par particuliers ou vétérinaires en attente d'intervention ; gestion spécifique des animaux dangereux selon procédures administratives et judiciaires.
Techniques adaptées pour captures en combles/vide‑sanitaire et proposition de relâchement en milieu naturel adapté ou transfert vers centres agréés ; toute élimination conforme aux règles de bien‑être animal.
Forfait "déplacement sans suite" applicable avec justificatif de présence (géolocalisation/appels/compte-rendu) si l'intervention ne peut être réalisée.

Ramassage, transport et élimination des cadavres (SPA)

Ramassage et prise en charge de cadavres < 40 kg avec mise en contenant étanche, transport via filière agréée (équarrissage ou centre spécialisé), traçabilité et nettoyages/désinfection virucide/bactéricide des lieux.
Coordination logistique pour carcasses > 40 kg avec autorités compétentes et filières d'équarrissage.

Exploitation et gestion de la fourrière

Accueil et garde 24h/24, identification (puce/tatouage), recherche de propriétaire, soins vétérinaires et actes administratifs (vaccinations, stérilisations, passeport européen, puçage I‑CAD), diagnostic comportemental si nécessaire.
Délai indicatif pour actes vétérinaires administratifs : interventions organisées sous 48 heures si nécessaire.
Tenue de registre d'entrées/sorties et transmission d'états récapitulatifs pour justification et facturation.
Possibilité d'euthanasie réglementée et facturation selon conditions prévues.

Modalités financières et éléments unitaires

Facturation mensuelle sur service fait avec états récapitulatifs détaillés (listing captures, mouvements, soins) ; tarifs composés d'unitaires listés au BPU : interventions heures ouvrées / hors heures, frais de garde/jour, identification I‑CAD, stérilisation, soins vétérinaires (frais réels + pourcentage de gestion), transferts vers associations, gestion SPA, forfaits d'accompagnement.

Compétences, agréments et matériels

Personnel formé et diplômé (ACACED, CAPTAV et autres attestations adaptées) ; agréments préfectoraux pour exploitation/transport/fourrière ou convention avec fourrière agréée ; disponibilité d'un ou plusieurs vétérinaires sanitaires et contrat avec équarrisseur.
Véhicules agréés, boxes adaptés, équipements de sécurité et EPI ; respect des normes de police sanitaire et bien‑être animal (références légales applicables).

Traçabilité et justificatifs

Conservation et fourniture de preuves d'intervention (géolocalisation, compte-rendu) en cas d'intervention sans suite ; registres et listings accessibles et fournis mensuellement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Lutte contre les nuisibles