Lutte contre les nuisibles

Communauté d'Agglomération ACCM
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Date limite
31 août 2026 à 12 h
Localisation
Arles (13)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement trois fois, durée maximale 4 ans
Budget
Max: 120 000 € - Estimation: 30 000 €

Dératisation et désinsectisation

Champ d'intervention

  • Interventions préventives et curatives visant l'éradication et la prévention des proliférations d'organismes nuisibles dans sites divers (bâtiments, espaces extérieurs, zones arborées).
  • Traçabilité complète des actions : registres d'appâtage, fiches produits/FDS, rapports d'intervention et suivi numérique.

Dératisation — prévention

  • Mise en place de dispositifs de prévention (postes d'appâtage, barrières, mesures d'exclusion) et tenue d'un registre des appâts.
  • Délai d'intervention prévu : prise en charge sous 5 jours ouvrés après demande, déploiement des dispositifs dans un délai contractuel (défini par bon de commande).
  • Priorité aux alternatives non toxiques lorsque réalisable ; interdiction d'utilisation de rodenticides en cas de risques identifiés.
  • Étiquetage et sécurisation des postes d'appâtage ; information et sécurité des usagers.

Dératisation — curatif

  • Mise en œuvre de pièges, boîtes d'appâtage sécurisées et appâts adaptés ; surveillance et réapprovisionnement jusqu'à éradication.
  • Délai d'intervention : 24 heures après demande ; traitements curatifs limités contractuellement (ex. durée maximale 35 jours pour le cycle de traitement indiqué).
  • Garanties de réintervention sans coût supplémentaire pendant la période de suivi nécessaire.

Désinsectisation (blattes, fourmis, araignées, moustiques, chenilles, frelons/guêpes, etc.)

  • Traitements préventifs et curatifs adaptés à l'espèce (gels, pulvérisations, nébulisations, kits, pièges) avec protocole spécifique par type d'insecte et par type de local.
  • Traçabilité des produits utilisés : fourniture des fiches techniques et preuves d'homologation ; enregistrement des interventions dans un registre.
  • Garantie de réintervention de 3 mois après intervention curative ; priorité à protocoles sans produits toxiques dans lieux sensibles.

Campagnes préventives ciblées

  • Campagnes anti-blattes, fourmis et araignées avec dispositifs à action rémanente ; délais d'intervention et déploiement contractuels (repérage des dispositifs sur plan, remplacement régulier).

Démoustication

  • Traitements larvicides et/ou pulvérisations ULV pour espaces extérieurs et espaces verts ; priorité saisonnière identifiée (période d'activité larvaire prioritaire).
  • Délai d'intervention sous 24 heures après demande urgente ; possibilité d'intervention immédiate en cas d'infestation avérée.

Destruction des nids de frelons/guêpes

  • Neutralisation et destruction des nids, possibilité de seconde pulvérisation si nécessaire ; mise à disposition d'une nacelle pour interventions en hauteur (conditions techniques / coût si intervention hors heures normales).
  • Intervention d'urgence très courte (délai contractuel d'intervention d'urgence prévu).
  • Interdiction de détruire les essaims d'abeilles ; référence à l'apiculteur et mesures de protection de la biodiversité.

Chenilles processionnaires

  • Pose et retrait de pièges (type Eco-piège ou équivalent) selon calendrier saisonnier ; équipements de protection individuelle obligatoires pour interventions sur troncs.
  • Retrait et gestion des pièges, traçabilité et gestion des déchets biologiques conformément aux prescriptions.

Produits, sécurité et gestion des déchets

  • Utilisation uniquement de produits homologués ; fourniture des FDS et fiches techniques ; responsabilité du titulaire sur la sécurité d'utilisation.
  • Gestion et élimination des déchets et cadavres conformément à la réglementation ; maintien de la propreté des sites après intervention.

Suivi, organisation et outils

  • Mise à disposition d'un outil numérique de suivi des prestations (accès aux rapports, dispositifs mis en place et conseils).
  • Réunion de démarrage opérationnelle (période contractuelle spécifiée) et réunions de suivi (bilan annuel, plan de progrès à 1 an).
  • Plan d'actions annuelles et définition des responsabilités et calendrier d'amélioration continue.

Développement durable

  • Priorité aux méthodes limitant l'usage de biocides, recours aux produits biologiques/biodégradables et à la réutilisation de dispositifs lorsque possible.
  • Obligation d'indiquer et de détailler les biocides utilisés, impacts et mesures de protection des abeilles; approbation préalable pour tout nouveau procédé ou produit.

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