Dératisation et sanitation antiparasitaire

Le titulaire identifie les nuisibles et les causes de leur prolifération, définit des actions de prévention contre l’infestation ou sa réapparition, réalise les traitements et en suit l’efficacité. Les réparations du bâti nécessaires à la circulation des rongeurs (maçonnerie, toiture, étanchéité, charpente ou isolation) ne sont pas comprises.

Les campagnes systématiques portent sur les bâtiments municipaux : deux passages de dératisation par an et trois passages de désinsectisation par an dans les bâtiments désignés. Le calendrier annuel est arrêté avec la commune au moins un mois avant les interventions. Les autres traitements sont commandés à la demande.

• Rongeurs : rats, souris, mulots et surmulots. Traitement des zones pertinentes des bâtiments (notamment sous-sols, caves, vides sanitaires accessibles, locaux communs ou techniques et chaufferies), des terriers dans les squares et des locaux à ordures ménagères. La dératisation des bâtiments est systématique; celle des squares et locaux isolés est à la demande.
• Insectes : blattes, puces, punaises de lit, fourmis, lépismes, moustiques et leurs larves ou œufs. Les passages systématiques contre les blattes concernent certains locaux soumis à la norme HACCP; les autres interventions sont à la demande. La distribution de produits insecticides au public est proscrite.
• Hyménoptères : destruction des nids de guêpes, bourdons et frelons, avec évacuation du nid en décharge chaque fois que possible. Pour les abeilles, le titulaire recherche le transfert de l’essaim vers un apiculteur ou une association habilitée et doit préserver la colonie.
• Araignées et acariens : traitement à la demande, notamment dans les greniers, moquettes et éléments d’aménagement en textiles, selon l’infestation.
• Désinfection : sur demande, lorsque l’état sanitaire le justifie, débarras éventuel et traitement des déchets ou effets personnels portant atteinte à la salubrité, avec mise à disposition d’une benne; désinfection des vecteurs microbiens ou bactériens et désodorisation après identification et suppression de l’origine des mauvaises odeurs. Les locaux concernés comprennent notamment ceux reconnus insalubres par arrêté du maire.

Organisation, produits et livrables

Les interventions ponctuelles non urgentes doivent pouvoir être planifiées et organisées sous 5 jours ouvrés après la demande. Pour une urgence, le titulaire doit pouvoir intervenir sous 1 jour ouvré maximum. Sauf urgence, les interventions sont précédées au moins la première année d’une visite préliminaire visant à reconnaître les locaux, les accès, les contraintes d’activité, l’état sanitaire et les zones infestées.

Pour chaque site visité, le titulaire remet un diagnostic évaluant la situation et les risques pour la santé humaine et les biens, ainsi qu’un plan de prévention ou de défense précisant procédé, moyens, produits, implantation, suivi et dates de traitement. Des préconisations d’actions, y compris de travaux, sont fournies le cas échéant. Ces documents sont mis à jour si nécessaire après les interventions. Avant traitement, le titulaire soumet pour agrément la liste et la quantité des produits avec leur numéro d’homologation, leur fiche de sécurité et une notice sur leur présentation, leurs effets et leurs conditions d’application en sécurité.

Les applicateurs doivent être certifiés et présenter leur certification avant toute intervention. Ils portent tenue conforme aux normes de sécurité, badge visible et équipements de protection adaptés. Le titulaire fournit avant exécution un document de type PPSPS. Il informe les gestionnaires des sites; l’affichage des campagnes dans les lieux d’intervention doit intervenir au moins 15 jours avant le traitement. Après chaque distribution de produit, des affiches de sanitation sont posées dans les locaux visités. Les postes d’appâtage sont identifiés par une fiche de sanitation numérotée indiquant les produits utilisés, les numéros de téléphone des secours et l’antidote sous contrôle médical.

Dans les espaces verts, les appâts sont placés sur des supports inaccessibles au public; les entrées des terriers ou nids traités sont bouchées afin de contrôler une activité ultérieure. Dans les bâtiments, les interventions doivent gêner le moins possible les services; des précautions particulières sont prévues en présence d’enfants. Pour les établissements de restauration, le plan de lutte contre les nuisibles suit l’article 47 de la norme HACCP; les offices et la cuisine centrale disposent notamment d’un plan localisant les appâts, des rapports détaillés des visites et des fiches techniques des produits. Les déchets d’activité et d’intervention sont évacués par le titulaire.