Dératisation, désinfection et désinsectisation

L’accord-cadre porte sur des interventions de dératisation, désinfection et désinsectisation, ponctuelles ou programmées. Chaque acheteur définit ses sites et le nombre annuel de traitements par typologie de zone ; les sites peuvent être ajoutés ou retirés à la marge. Le traitement est adapté, préventif ou curatif, selon l’infestation constatée. Le retrait du matériel déployé et des cadavres d’animaux est compris.

• Zone classique : intervention ponctuelle selon le besoin avéré, facturée au temps réellement passé. Le forfait horaire comprend les fournitures, postes d’appâtage, appâts, produits de traitement et frais de déplacement.
• Zones sensibles : interventions récurrentes, dont relèvent au minimum les sites soumis à HACCP.
• Zones très sensibles : interventions récurrentes sur des sites à fort enjeu sanitaire fréquentés par des usagers, tels que halles, marchés et abords d’étendues d’eau.

Les sites soumis à HACCP et au Plan de maîtrise sanitaire font l’objet d’une attention particulière, conformément au règlement (CE) n° 852/2004 et à l’arrêté du 8 octobre 2013 sur les établissements de restauration collective.

Réseaux, campagnes et fréquences

Les interventions sur les réseaux d’assainissement comprennent une campagne choc, par application massive adaptée au site, puis des campagnes d’entretien complémentaires. Quantités et calendrier sont concertés avec l’acheteur. Les fréquences indiquées varient selon les collectivités : Dijon prévoit 4 campagnes/an en zone sensible, 6 à 12 interventions/an en zone très sensible, et 1 campagne choc + 4 campagnes d’entretien « bimensuelle » sur les réseaux ; Talant prévoit 2 campagnes/an en zone sensible et 1 campagne choc + 1 entretien/an sur les réseaux ; Quetigny prévoit 1 campagne choc + 1 entretien/an pour chacune de ces deux catégories. Marsannay-la-Côte prévoit 2 campagnes/an, en mai et novembre, pour les zones sensibles et les réseaux. Plombières-les-Dijon prévoit 2 campagnes/an en zone sensible au Centre social Germaine Tillon et 2 sur les réseaux. Sennecey-les-Dijon prévoit au moins 2 campagnes/an en zone sensible, 2 campagnes en janvier et août en zone très sensible et 2 sur les réseaux. La Vapeur prévoit 10 campagnes/an en zone très sensible, de septembre à juin. Les fréquences s’adaptent au comportement des rongeurs, aux saisons et à la climatologie ; les produits sont alternés pour limiter les accoutumances.

Le BPU mentionne pour Talant 5 écoles et 1 crèche en zone sensible, tandis que le DQE indique 4 écoles et 1 crèche. Le DQE, non contractuel, comporte des quantités estimatives de 30 forfaits déplacement et 50 forfaits horaires ; les lignes de campagnes sont généralement estimées à 1, à l’exception de la ligne de zone sensible de Quetigny estimée à 2.

Interventions complémentaires et organisation

Des interventions ponctuelles de désinsectisation ou désinfection peuvent être demandées en cas de risque sanitaire, de situation exceptionnelle ou d’apparition localisée de nuisibles, y compris hors des sites identifiés. Elles comprennent un diagnostic préalable, un traitement adapté, la sécurisation de la zone, l’information des usagers et un rapport. Les campagnes de désinsectisation de grande ampleur peuvent faire l’objet d’un marché spécifique. Des prestations annexes localisées peuvent aussi être commandées ; leur tarification est établie au cas par cas.

Chaque acheteur organise ses commandes et convient avec le titulaire d’un interlocuteur, d’un planning, de rendez-vous confirmés et, si besoin, de l’accompagnement d’un agent. Le titulaire intervient sous 2 jours ouvrés sur demande de réintervention si une infestation persiste sur un site identifié malgré les traitements planifiés. Les délais sont de 96 heures en urgence et de 48 heures en extrême urgence, à compter de la sollicitation.

Produits, sécurité et traçabilité

Les produits et pratiques doivent être conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur utilisation. Les fiches techniques et de sécurité, AMM ou autres justificatifs d’autorisation sont fournis ; ceux d’un nouveau produit sont transmis avant sa mise en œuvre. Le choix des produits doit limiter les risques pour les espèces non ciblées ; l’acheteur peut refuser un produit jugé non conforme ou dangereux. Le titulaire fournit les certificats et agréments requis par la réglementation.

Le titulaire met en place une traçabilité comprenant un rapport d’intervention (date, lieux et type d’intervention, adresse précise ou localisation sur plan, faits constatés, observations et conseils correctifs éventuels) et un plan de localisation des appâts. Le rapport est finalisé et transmis à l’acheteur sous 15 jours. En cas de traçabilité par internet, l’offre fournit des accès temporaires ou, au minimum, un manuel d’utilisation et des copies d’écran. Une garantie de réintervention sans frais est prévue si une infestation persiste sur les lieux concernés.

Les interventions, notamment dans les égouts visitables ou non, requièrent les mesures de sécurité adaptées : balisage, gyrophare sur le véhicule et EPI adéquats. À la demande de l’acheteur, le titulaire met à disposition des affiches d’environ 60 × 40 cm ; sur les sites extérieurs, un balisage est installé pendant la durée nécessaire.

Stocks, déchets et prévention

Un stock de produits de traitement destiné à la population est mis à disposition de chaque acheteur qui le demande, en quantité raisonnable ; des quantités plus importantes peuvent être fournies contre rémunération, selon les conditionnements proposés au BPU. Le titulaire décrit aussi dans son offre la quantité de rodenticide qu’il pourrait fournir gratuitement et son conditionnement.

Le titulaire privilégie la prévention, la surveillance et les solutions alternatives aux traitements chimiques lorsqu’elles sont adaptées et efficaces ; l’emploi de biocides doit être justifié et limité au strict nécessaire. Il assure le tri, la collecte, la traçabilité et l’élimination de tous les déchets de prestation — notamment appâts usagés, emballages, contenants et résidus — par des filières agréées, et produit les justificatifs sur demande.