Lutte contre les nuisibles dans les bâtiments et réseaux

Le marché couvre le contrôle périodique, la maintenance préventive et les interventions curatives de dératisation, désourisation et désinsectisation dans les bâtiments de la Ville et du CCAS, ainsi que dans les réseaux communaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. Il s’agit d’un marché mixte : prestations récurrentes à prix unitaires dans les Détails Quantitatifs et prestations ponctuelles à bons de commande dans les Bordereaux des Prix Unitaires.

Les interventions portent notamment sur les rats, souris, mulots, surmulots, lérots, campagnols, blattes, insectes rampants et fourmis. Elles comprennent le diagnostic, la surveillance, le traitement, la fourniture et la pose des appâts, pièges et dispositifs de détection, leur contrôle et leur réapprovisionnement, ainsi que les consommables, déplacements, balisage, enlèvement des déchets et comptes rendus.

Fréquences et organisation

• Bâtiments de priorité 1 : intervention tous les mois.
• Bâtiments de priorité 2 : deux interventions par an.
• Bâtiments de priorité 3 : intervention à la demande, sur prix du BPU lorsqu’ils ne bénéficient pas d’un traitement préventif programmé.
• Réseaux EU et EP : traitement préventif tous les 3 mois, sur 16 secteurs identifiés.
• DQ récurrent : bâtiments de priorité 1 et 2 de la Ville, réseaux EU/EP et trois sites du CCAS ; les quantités annuelles indiquées sont notamment de 12 passages pour les priorités 1, 2 passages pour les priorités 2, 4 passages par secteur de réseau et 6 passages pour chacun des trois sites du CCAS.

Le titulaire remet au début du marché un planning annuel détaillé avec les équipes et le mode opératoire. Les horaires de référence du Centre d’Exploitation Municipal sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Toute modification doit être signalée avant le 5 du mois concerné. Une intervention annulée par le titulaire 48 heures avant sa date programmée doit être reprogrammée dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.

Traitements et dispositifs

La dératisation et la désourisation utilisent notamment des blocs hydrofuges, sachets de rodonticides sur supports appropriés, pièces mécaniques et plaques de glue, aux emplacements définis. En centre-ville, zone 1, et aux abords du restaurant McDonald’s, des appâts électriques connectés sont installés ; le titulaire assure leur fonctionnement pendant toute la durée du marché et intervient en cas de panne.

La désinsectisation est réalisée par application d’insecticide, avec un mode d’application adapté au site et à l’infestation : pistolet doseur, pulvérisation ou nébulisation. Une fumigation peut être demandée dans les zones particulièrement infestées.

Toute infestation dûment constatée impose un retour sans frais supplémentaires dans un délai maximal de 48 heures. Pour les sites préventifs, les interventions curatives sont incluses dans les prix du DQ et ne donnent pas lieu à rémunération complémentaire. Les prestations préventives et curatives sont soumises à une obligation de résultat et doivent pouvoir être déclenchées par simple courriel de l’acheteur.

Établissements sensibles, suivi et contrôle

Les interventions dans les cantines et la crèche respectent les normes applicables aux milieux scolaires. Pour les 7 bâtiments concernés, le titulaire fournit un livret comportant le plan de chaque bâtiment, le détail de l’intervention, la localisation des produits, leurs références, leurs fiches techniques et leurs fiches de sécurité. Le dossier complet des FDS est également transmis au service QHSE de la Ville.

À chaque passage, le titulaire remet un bulletin de visite indiquant la date, le lieu détaillé, les prestations exécutées, le visa et les coordonnées de l’agent exécutant ainsi que la signature du représentant de l’acheteur. Un cahier d’intervention est utilisé pour les cantines. Les rapports ou bilans trimestriels précisent les lieux traités et les quantités de produits utilisées par bâtiment et par réseau. Le Centre d’Exploitation Municipal contrôle les interventions et facilite l’accès aux parties techniques et communes.