Lutte contre les nuisibles

Le titulaire assure le repérage des sites, la définition et la mise en place des solutions de lutte contre les rats, ainsi que l’approvisionnement en appâts. Les solutions et produits utilisés doivent respecter la réglementation et les normes environnementales en vigueur.

Le périmètre comprend un site d’eau potable à Edern — surpresseur de Ty Nevez at Groas — et 40 sites d’assainissement au stade de la consultation, répartis notamment entre Briec, Edern, Landudal, Landrévarzec, Quéménéven, Plogonnec et Locronan. D’autres sites d’eau potable ou d’assainissement peuvent être intégrés selon les besoins.

• Une visite de contrôle par trimestre sur chaque site équipé
• Contrôle des appâts, suivi de l’efficacité et réapprovisionnement si nécessaire
• Réajustement des solutions et maintien de leur efficacité
• Tenue d’un registre de suivi pour le contrôle et la traçabilité des interventions

Lot 2 — Piégeage et élimination des ragondins

Le titulaire assure le repérage des sites et la mise en place de solutions de piégeage sur les systèmes d’épuration concernés. Cinq sites d’assainissement sont identifiés au stade de la consultation : STEP de Briec, STEP de Plogonnec, Saint-Albin, STEP de Quéménéven et STEP de Locronan. Aucun site d’eau potable n’est prévu à ce stade, mais des sites supplémentaires peuvent être ajoutés en cas de besoin.

La technique de piégeage doit respecter la réglementation en vigueur. Le titulaire assure l’entretien et le contrôle du bon fonctionnement des pièges, ainsi que la prise en charge des ragondins capturés, leur abattage et leur élimination par des voies légales conformément à la réglementation relative aux déchets de venaison.

• Une visite de contrôle hebdomadaire
• Contrôle de l’état et du fonctionnement des pièges présents sur les sites
• Entretien des pièges et correction des solutions mises en œuvre
• Gestion des animaux capturés et des déchets de venaison

Modalités communes

Sauf cas exceptionnel, le délai d’intervention est convenu entre les parties et doit rester compatible avec les besoins du service. Les interventions sont systématiquement réalisées en présence d’un agent des équipes techniques de la régie.

Le titulaire est responsable de la définition des solutions, du maintien de leur efficacité et de leur adaptation. La régie de l’eau et de l’assainissement assure le maintien de l’intégrité des solutions mises en œuvre. Les techniques et produits doivent rester conformes à la réglementation en vigueur et peuvent être contrôlés à tout moment par la régie. Le personnel du titulaire porte systématiquement des EPI conformes, notamment chaussures de sécurité, lunettes, gants et casques.

Pour le suivi et le paiement, un tableau cosigné par le prestataire et la régie détaille la date de la prestation, l’adresse d’intervention et la nature de la prestation réalisée.