Fourniture de lunettes correctrices

Le titulaire évalue la correction adaptée à chaque patient avec son propre matériel, puis fournit les montures et verres prescrits. Les dispositifs doivent être de classe A, conformes à la réglementation applicable et porter le marquage CE.

Montures et verres

Le besoin couvre les montures adultes pour hommes et les verres correcteurs des familles suivantes :

• unifocaux sphériques et sphéro-cylindriques, ces derniers en cylindre positif de 0,25 à 4,00 ou supérieur à 4 ;
• multifocaux non progressifs (double-foyers, triple-foyers et dégressifs), sphériques et sphéro-cylindriques ;
• progressifs sphériques et sphéro-cylindriques, ainsi que verres neutres.

Les plages de correction du bordereau vont de puissances inférieures à −12 à supérieures à +12. Les indices minimaux varient selon la famille et la puissance : 1,50, 1,59, 1,60, 1,67 ou 1,74. Pour les puissances extrêmes, le choix de la technique d’amincissement est laissé à l’appréciation de l’opticien-lunetier. Des compléments sont également référencés : prisme incorporé adulte, système antiptosis adulte, verres iséiconiques sur devis, adaptation de verres après examen de réfraction lors du renouvellement d’une ordonnance, et appairage de verres d’indices différents (niveaux 1 à 3).

Le BPU valant DQE donne des quantités estimatives par référence sur 12 mois, principalement d’une unité : notamment 26 montures adultes homme, des références de verres unifocaux sphéro-cylindriques en quantités allant jusqu’à 20, et des références progressives en quantités allant jusqu’à 13. Ces quantités sont indicatives et peuvent varier selon les besoins.

Commandes, livraison et conformité

Les fournitures sont commandées par bons de commande. Le délai de livraison proposé par le titulaire s’applique au délai indiqué sur chaque bon ; l’offre doit aussi décrire le traitement des demandes nécessitant une livraison rapide. Le titulaire ne peut substituer un produit sans accord préalable. En cas d’arrêt de commercialisation ou de rupture, il avertit l’établissement au moins un mois avant l’arrêt ; tout produit de remplacement doit être de qualité égale ou supérieure et ses fiches techniques et certificats CE sont soumis à validation avant mise en circulation.

Les produits sont livrés dans leur emballage d’origine, conforme aux normes françaises et portant le marquage normalisé. Le conditionnement doit les protéger pendant transport et déchargement ; les matériaux doivent être inertes et ne pas communiquer d’odeur particulière, et chaque emballage indique notamment la marque, le fabricant, la désignation et la provenance. Aucun minimum de commande ni frais de minimum de commande ou de facturation ne peut être imposé.

Les vérifications portent sur la conformité aux fiches techniques et aux spécifications ainsi que sur la concordance des quantités livrées, du bordereau de livraison et de la facturation. Les produits non conformes sont repris et remplacés dans le délai fixé selon l’urgence ; en cas de non-conformité qualitative, le remplacement intervient sous 10 jours calendaires, sauf admission avec réfaction de prix convenue. Les quantités insuffisantes peuvent entraîner le refus, une réfaction ou des pénalités.