Logiciel de gestion des subventions

Date limite
24 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Rennes (35)
Durée
4 ans, sans reconduction ; à compter de la notification ou de la date ultérieure fixée par l’OS
Budget
Max: 500 000 €

Solution de gestion des subventions

Le marché porte sur la mise à disposition d’un logiciel de gestion des aides et subventions, avec licences, installation ou hébergement selon l’offre, paramétrage, interfaces, reprise de données, formation, maintenance et prestations associées. La solution doit prendre en charge au minimum 3 000 dossiers par an. Le besoin est dimensionné à environ 90 utilisateurs (60 réguliers et 30 occasionnels) ; les licences fournies doivent couvrir 120 utilisateurs et trois environnements.

Fonctionnalités métier

La solution comprend un espace usagers accessible depuis CapDemat et un espace collectivité pour l’administration et l’instruction. Elle permet notamment de gérer les tiers et leurs justificatifs, contrôler les doublons, créer et affecter les dossiers, instruire leur recevabilité, tracer les échanges, produire des avis, préparer les dossiers soumis aux instances délibérantes et enregistrer les décisions.

Le traitement couvre également les calculs et modifications des montants d’aide, les engagements et paiements, le suivi des mandats, la clôture et la caducité des dossiers, ainsi que les relances aux usagers. Des recherches multicritères, exports CSV/Excel, traitements en masse, modèles de courriers et courriels, alertes et outils de pilotage sont attendus. La solution doit gérer les droits d’accès, dispositifs, règles de calcul et de caducité, documents annexes et circuits de validation.

Architecture et échanges

  • Offre de base : hébergement dans l’infrastructure du Département ; variantes 1 et 2 : hébergement sur une plateforme du prestataire, respectivement avec licences et service hébergé, ou avec accès par abonnement.
  • Interfaces avec CapDemat et la gestion financière EGF ; échanges également prévus ou envisagés avec la GED, Delib35, le parapheur électronique, les outils décisionnels, l’Open Data, l’outil d’archivage, Opal et des services externes. Les API REST ou SOAP sont privilégiées, avec préférence pour REST.
  • Trois environnements (production, formation, test), sur une infrastructure technique identique, avec procédures de synchronisation des paramètres et de copie des données, idéalement anonymisées.
  • Pour l’offre de base : dimensionnement minimal de 50 connexions simultanées, affichage d’une page en 2 secondes maximum et extraction de tableaux de bord en 30 secondes maximum. Pour les variantes hébergées : 90 connexions simultanées, mêmes délais d’affichage et d’extraction, sauvegardes et disponibilité demandée de 98,5 % sur les heures ouvrables.

Mise en œuvre, maintenance et transfert

Le lancement et le cadrage comprennent planning, organisation projet, gestion des risques et livrables de lancement. L’installation inclut la configuration des trois environnements, interfaces, paramétrages, reprise des données, assistance aux recettes et mises en service, documentation et conduite de projet. La reprise des dossiers actifs et soldés est envisagée, selon une plage de dates définie, avec objet, montant, tiers et statut notamment.

La mise en service est phasée : dépôt et suivi des demandes, instruction, instances, exécution financière et archivage pour la phase initiale visée en janvier 2028 ; tableaux de bord et intégration au parapheur ensuite ; interface Delib35 intégrable progressivement. La maintenance couvre corrections, versions mineures, correctifs de sécurité, assistance et conseil ; les évolutions majeures et demandes spécifiques peuvent aussi être commandées, avec documentation associée. Le titulaire forme utilisateurs, administrateurs et équipes techniques, fournit les guides et supports, et assure la réversibilité par transmission des documentations, données et éléments nécessaires à la reprise ou à la maintenance par un tiers.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.