Location de véhicules sans chauffeur

Le titulaire exploite un service de location de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires de courte durée, sans chauffeur, destiné aux passagers. La location de vélos, scooters et motos n’est pas autorisée.

Accueil, flotte et organisation

L’offre doit décrire l’expérience professionnelle, les prévisions de contrats mensuels et annuels, leur durée moyenne et leur montant moyen en distinguant les périodes IATA hiver et été. Le mémoire présente aussi les effectifs, leurs fonctions et qualifications, ainsi que l’organisation des horaires, la gestion des retards et des pics de trafic et, le cas échéant, le retrait autonome des clés.

Le candidat précise la part de véhicules thermiques, électriques et hybrides, le nombre de véhicules disponibles sur site, les marques et gammes proposées et sa capacité à augmenter la flotte selon la demande. Il décrit également sa politique commerciale et les prestations accessoires envisagées. Une organisation en libre-service est possible ; le titulaire demeure responsable du fonctionnement des équipements qu’il installe, tels que bornes ou automates.

Emprises et aménagements

Les installations mises à disposition comprennent un emplacement destiné à un box d’accueil de 39,80 m², 30 places sur la base départ et un terrain nu de stockage de 1 973 m². Les dépendances sont déjà viabilisées. Le candidat décrit la superficie, le nombre et l’emplacement des structures modulaires envisagées. Les travaux ou aménagements et l’installation éventuelle de bornes de recharge sont à présenter avec une note sur les bénéfices pour les usagers, les plans utiles, un plan financier détaillé et un échéancier ; les travaux proposés doivent débuter avant la fin de la deuxième année d’exploitation.

Tout aménagement, installation ou modification des réseaux nécessite l’accord préalable écrit du gestionnaire. Les travaux sont aux frais du titulaire, qui doit informer le gestionnaire de leur achèvement et permettre les vérifications. Le titulaire est responsable des dommages causés aux personnes et aux biens lors des travaux et doit assurer les responsabilités correspondantes. Il assure l’entretien et le nettoyage des dépendances et installations réalisées. En cas d’emprise limitrophe entre ZCP et ZCV, une bande de 3 mètres doit rester totalement dégagée et être entretenue par le titulaire. Le gestionnaire conserve un droit de passage permanent pour ses interventions.

Exploitation et sécurité

Le site doit pouvoir fonctionner tous les jours, dimanches et jours fériés compris si nécessaire ; les horaires sont organisés selon les contrats conclus avec les clients. Le titulaire sécurise les flux de véhicules depuis la route d’accès sur son emprise, installe une signalétique appropriée aux entrées et sorties et respecte les vitesses autorisées. Il applique les règles et consignes de sûreté et de sécurité de la plateforme. L’autorisation ne confère aucune exclusivité et toute sous-occupation requiert l’agrément préalable écrit du gestionnaire.