Fourniture et location de véhicules
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 4 — Acquisition de véhicules spéciaux (espaces verts, propreté urbaine, etc.)
Description générale
- Fourniture de véhicules spéciaux destinés aux services techniques (ex. balayeuses, engins pour espaces verts) selon les besoins définis dans les marchés spécifiques.
Conditions contractuelles et documentaires
- Remise de la documentation technique et d'entretien en français.
- Attestation d'assurances à produire avant exécution et sur demande pendant l'exécution.
- Obligation de résultat et garantie contractuelle fixée par le titulaire avec exécution des réparations prescrites pendant la garantie.
Modalités opérationnelles
- En cas d'immobilisation liée à une garantie ou à un entretien inclus, fournir, sur demande, un véhicule de remplacement.
- Possibilité de remise à retirer dans un rayon d'environ 25 minutes selon conditions proposées par le titulaire ; site de livraison précisé par marché.
Vérifications et réception
- Vérifications quantitatives et qualitatives et procédure d'admission prévues.
Sanctions et pénalités
- Pénalités forfaitaires applicables en cas de retard ou manquement (ex. 50 € / jour de retard, 250 € par infraction, 500 € pour remplacement non autorisé).
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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