Location, transport et compactage de bennes de déchets non dangereux

Le lot comprend le transport des bennes vers les exutoires appropriés, au moyen de véhicules adaptés, avec enlèvement de la benne pleine et remise en place d’une benne afin de ne jamais laisser un quai vide. Les mouvements sont réalisés du lundi au samedi, hors jours fériés.

Les flux concernés comprennent notamment la ferraille, les cartons, les gravats et déchets de démolition, les encombrants, le plâtre et le placoplâtre, le bois, les pneus, les végétaux, les OMR, le sélectif et les déchets issus du balayage urbain. Les exutoires prévus se situent notamment à Aubord, Nîmes, Milhaud, Vers-Pont-du-Gard, Bellegarde et Beaucaire.

Le titulaire dispose des véhicules, matériels, autorisations, attestations et agréments nécessaires. Les équipements doivent respecter le règlement sanitaire départemental, la réglementation relative aux installations classées et les autres prescriptions applicables. Toute modification de ces documents ou de la réglementation doit être signalée à la collectivité.

Les opérations sont réalisées de manière à protéger les usagers, les agents, les contenants et les installations. Le titulaire doit refermer les portails et accès, informer sans délai la collectivité en cas d’accident ou de déversement et nettoyer sans délai les lieux en cas de déversement survenu pendant le chargement ou le transport. Le transport de bennes en duo doit être maximisé afin de réduire l’empreinte du transport.

Délais et suivi

Pour un appel reçu avant 16h00, le titulaire accuse réception par courriel et réalise la rotation au plus tard le lendemain, avant l’ouverture du site. Pour un appel reçu après 16h00, la rotation intervient au plus tard le surlendemain, avant l’ouverture. Les demandes urgentes reçues avant 15h00 sont traitées dans la journée ; celles reçues après 15h00 le sont le jour ouvré suivant.

Le rapport annuel distingue les sites et les flux et indique le nombre de rotations, le taux de remplissage, les tonnages hors végétaux, le kilométrage, les heures et jours d’enlèvement et d’appel, les débordements et les incidents. Il présente également le différentiel des quantités de référence des années 2024 et 2025. Les bons de pesée ou de voyage justifient l’exécution.