Location de terminaux de paiement embarqués

Date limite
9 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Bourg-en-Bresse (01)
Durée
12 mois initiaux ; 3 reconductions tacites de 12 mois (48 mois maximum) ; non-reconduction notifiée 90 jours avant l'échéance
Budget
Max: 400 000 €

Périmètre de la solution

Location et mise en service de 80 terminaux de paiement électronique embarqués dans les autocars, avec une tranche optionnelle de 10 terminaux supplémentaires. La prestation comprend également les abonnements de communication, la configuration, la livraison, la supervision, la maintenance, l'assistance et la formation.

Paiement et équipements

Les TPE doivent accepter Visa, Mastercard, Maestro, CB nationale, les paiements sans contact NFC, Apple Pay, Google Pay et les autres portefeuilles compatibles. Ils permettent l'impression immédiate d'un ticket client, l'envoi d'un justificatif électronique lorsque la fonction est disponible et l'impression, avec réimpression possible, d'un récapitulatif de fin de service comportant notamment le numéro du terminal, les heures, l'identifiant du conducteur et le montant journalier. Le titulaire précise les caractéristiques et la durée de vie des rouleaux thermiques.

Les terminaux sont adaptés à une utilisation quotidienne et intensive en autocar, fixés au tableau de bord, résistants aux vibrations, aux chocs et aux variations de température. Ils disposent d'une autonomie suffisante ou d'une alimentation par USB, prise 12 V ou dispositif équivalent, et d'une fixation ergonomique et sûre. Ils doivent être agréés par le groupement CB et conformes nativement à FRv6.2.1 ou FRv6.2.2 ; le prestataire mainteneur fournit l'identifiant ITP permettant de vérifier l'agrément.

Connectivité, transactions et supervision

La connectivité requise comprend la 4G et la 5G, le Wi-Fi, la bascule automatique entre réseaux disponibles et la gestion des zones de faible couverture. Le titulaire précise le fonctionnement des télécommunications et abonnements associés.

Avant chaque transaction, le conducteur s'identifie — de préférence par code personnel, ou par badge RFID ou solution de sécurité équivalente — et chaque opération est rattachée à son identité. Une nouvelle authentification est requise après une période d'inactivité. Les transactions sont télécollectées automatiquement après chaque opération ; le titulaire décrit les délais et les mécanismes de reprise en cas de perte momentanée de connexion.

Une plateforme web sécurisée assure le suivi du parc, l'affichage de l'état des terminaux, le diagnostic à distance, le déploiement des mises à jour et le suivi des incidents. L'interface de consultation des transactions propose des recherches et filtres par conducteur, véhicule, ligne et période, le détail des opérations, des exports Excel, CSV et PDF, ainsi que des synthèses journalières, hebdomadaires et mensuelles.

La solution chiffre les communications, sécurise les données bancaires conformément à PCI-DSS, respecte les exigences de la DGFIP et de la DRFIP relatives aux régies et à la comptabilité publique, et bénéficie de mises à jour de sécurité pendant le marché. Le candidat indique les certifications détenues.

Maintenance, support et disponibilité

La maintenance couvre les volets préventif et correctif, matériels et logiciels, les mises à jour, le remplacement des terminaux défectueux, l'assistance téléphonique et l'assistance à distance. La hotline est accessible du lundi au vendredi de 7 h à 19 h, ou selon une plage plus étendue proposée ; tout signalement donne lieu à un accusé de réception et au début d'un diagnostic sous 2 heures maximum. Si la panne ne peut être résolue à distance, le terminal de remplacement, identique ou équivalent et préparamétré, est expédié ou livré sous 24 à 48 heures ouvrées après validation de la panne. Le candidat précise s'il propose un stock tampon local et son réapprovisionnement.

La plateforme de supervision, la télécollecte et les interfaces de reporting doivent atteindre une disponibilité annuelle de 99,5 %, hors maintenances préventives planifiées et notifiées à l'avance en dehors des heures d'exploitation. Le rétablissement du service en cas de panne serveur intervient sous 4 heures maximum. L'offre détaille les délais de prise en charge et de remplacement, les pénalités SLA proposées et les extensions éventuelles du support, notamment les jours fériés ou les astreintes.

Formation, livraison et vérifications

La formation des personnels désignés couvre la prise en main des TPE, les procédures d'encaissement, la consultation des transactions, les opérations de premier niveau et la gestion des incidents. Les supports sont remis au format numérique. Les forfaits de formation initiale des référents et d'accompagnement des conducteurs couvrent toutes les sessions nécessaires au démarrage du socle initial, sur site ou à distance, selon un calendrier approuvé conjointement.

Le titulaire assume le transport, le conditionnement, le chargement et le déchargement. Les livraisons sont franco de port, sans minimum de commande, aux risques du titulaire, accompagnées d'un bon ou état de livraison détaillé. En cas de livraison au mauvais endroit, il récupère à ses frais les éléments sous 72 heures et les livre à la bonne adresse. Les fournitures restent à ses risques jusqu'à la livraison ; en cas d'avarie, il remplace à ses frais les produits endommagés. Les vérifications peuvent se dérouler sans le titulaire et leurs frais lui incombent ; après ajournement, il dispose de 15 jours pour remplacer les fournitures concernées, avec frais de port et de retour à sa charge exclusive.

À titre estimatif et non contractuel, le DQE indique notamment 3 840 TPE/mois pour la location et les abonnements data de la tranche ferme, 80 mises en service et livraisons, 2 remplacements, 2 interventions sur site, 4 forfaits/an d'assistance étendue, 533,333 rouleaux et 80 000 transactions ; pour la tranche optionnelle, il prévoit 480 TPE/mois pour la location et les abonnements, ainsi que 10 mises en service et livraisons.

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