Location de modulaires et de WC chimiques

L’accord-cadre prévoit la location, au fur et à mesure des bons de commande, de locaux modulaires pour des besoins ponctuels et de WC chimiques avec point d’eau. Les modules peuvent notamment servir de bureaux, locaux commerciaux, locaux de détente, vestiaires ou sanitaires. Une fiche technique détaillée des modules et des WC proposés est à fournir.

Caractéristiques minimales des modules

• Surface d’au moins 15 m² ; murs en panneaux sandwich isolés ; isolation de la toiture et du plancher.
• Une porte extérieure pleine avec serrure de sûreté et trois clés ; une fenêtre avec barreaudage ou volet roulant.
• Installation électrique intérieure comprenant éclairage, prises de courant, convecteur et bloc de raccordement.

Équipements et interventions associés
Le prestataire doit pouvoir proposer, en complément, WC, lavabo, évier, douche, climatisation, fenêtre ou porte supplémentaire, barre anti-panique ou bouton moleté, et cloisonnement intérieur mesuré en mètres linéaires. Les frais de pontage électrique entre deux modules sont compris dans le jumelage. Le titulaire précise ce qui constitue une pose/calage standard et ce qu’il considère comme une usure normale ; la remise en état consécutive à l’usure normale est intégrée au forfait de démontage.

Pour les WC chimiques, la location comprend un entretien hebdomadaire avec vidange. Des vidanges supplémentaires et un traitement virucide peuvent être demandés.

Livraison, installation et enlèvement
Les livraisons et installations peuvent concerner les sites de TISSEO VOYAGEURS ; le bon de commande précise le lieu. L’offre distingue les frais de transport aller et retour par zone de desserte 1 ou 2 et comporte une carte de découpage des zones. Elle précise également les forfaits de pose/calage d’un module, de jumelage et de démontage, ainsi que le taux horaire des aménagements supplémentaires particuliers non prévus. Le déplacement de modules existants peut également occasionner des frais de transport.

Le titulaire enlève les modules à la date indiquée par TISSEO. Aucune durée minimale de location ne peut être imposée ; la location prend fin à la date d’enlèvement demandée, même si l’enlèvement intervient plus tard. Les délais de livraison et d’exécution sont fixés par bon de commande.

Transport, déchets et contrôles
Le stockage, l’emballage et le transport sont sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison ; les emballages restent sa propriété. Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies interviennent dans les 15 jours suivant la livraison.