Location et entretien de cabines de toilettes autonomes

Le marché porte sur des cabines de toilettes chimiques autonomes, les toilettes sèches étant exclues. Les prestations comprennent la location, la livraison, l’installation, l’entretien, la maintenance, la réparation, le déplacement éventuel et l’enlèvement des cabines, principalement pour les terminus du réseau STAR et, ponctuellement, pour des manifestations ou des sites dépourvus de sanitaires fixes. Le potentiel estimé est de 2 cabines par année.

Chaque commande comprend le transport et la mise en place, avec pose à plat, alignement, rectification du terrain ou calage, création éventuelle d’une dalle béton et fixation au sol par ancrage. Le titulaire prend en charge les autorisations administratives nécessaires, l’assurance responsabilité civile, les dépenses d’exécution, l’enlèvement et la remise en état des sites, y compris lors d’un déplacement en cours de prestation. Les cabines sont géolocalisées par Roannais Agglomération au moyen d’un point GPS.

Entretien, réparation et remplacement

L’entretien est réalisé une fois par semaine, à une période de la journée validée par Roannais Agglomération. Les réparations sont effectuées au fur et à mesure des pannes, avec un délai d’intervention maximal de 24 heures.

Chaque intervention comprend notamment :

• Vidange totale des cuves et dépôt des effluents dans un site de vidange agréé
• Nettoyage et désinfection intérieurs et extérieurs des cabines et blocs
• Réparation des dégradations, tags et graffitis pendant toute la location
• Remplissage en eau propre, concentré sanitaire, produit anti-odeur pour urinoirs, solution désinfectante et autres produits nécessaires
• Complément de papier toilette et de papier essuie-mains
• Nettoyage des abords immédiats et fourniture des moyens nécessaires

Les cabines défectueuses ou inutilisables, notamment après vol, incendie, intempéries, vandalisme ou dégradation totale, sont remplacées par des équipements conformes dans un délai maximal d’un jour calendaire à compter du constat sur le territoire continental.

Caractéristiques minimales des cabines

Les cabines fonctionnent sans raccordement aux réseaux et comportent une assise à l’anglaise, un urinoir anti-éclaboussure, un lavabo ou un distributeur de produit désinfectant pour les mains, un support ou distributeur de papier toilette et un distributeur de papier essuie-mains. Elles doivent assurer une ventilation et une luminosité importantes, disposer d’un dispositif de fixation au sol et fonctionner avec un système à recirculation d’eau ou une chasse d’eau propre avec clapet anti-odeur obligatoire. Les cuves ouvertes sont exclues.

Les cabines, blocs sanitaires, véhicules de transport et véhicules de nettoyage doivent rester en parfait état de fonctionnement, sans fuite et dans des conditions conformes aux exigences d’hygiène, de sécurité et de performance. Le personnel doit être formé aux opérations de nettoyage, de manutention et d’intervention en milieu urbain, porter les EPI adaptés et appliquer les règles de sécurité sur l’espace public ou en site occupé.

Prestations complémentaires et livrables

Les bons de commande peuvent prévoir une prestation d’entretien sur demande, la rédaction d’un rapport d’activité, le déplacement d’une cabine avec remise en état des lieux ou le retrait définitif avec remise en état. Le rapport, lorsqu’il est demandé, est remis dans les 15 jours calendaires suivant la fin de fonctionnement et comprend notamment les dates de mise en service, le nombre et l’emplacement des cabines, les interventions réalisées, le volume d’effluents récupérés en m³, les dégradations, les problèmes rencontrés et les propositions d’amélioration.

Les délais de fonctionnement sont fixés par bon de commande, avec un minimum de 48 heures entre sa notification et le début de fonctionnement pour une commande d’au plus 5 cabines, et d’une semaine au-delà de 5 cabines. Le retrait et la remise en état interviennent le lendemain de la fin de fonctionnement, avant 8 heures sauf indication contraire du bon de commande. Les prestations peuvent être réalisées en semaine, le week-end et les jours fériés.

Produits, environnement et contrôles

Le concentré sanitaire et le produit anti-odeur doivent être fortement concentrés pour neutraliser matières et odeurs entre deux entretiens dans des conditions normales, y compris par fortes chaleurs. Le titulaire doit pouvoir justifier ses engagements environnementaux. Les fournitures ou produits non conformes doivent être retirés des sites et remplacés sans délai.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées lors de la livraison ou de l’exécution du service, par examen sommaire. Les matériels peuvent être réfutés de manière motivée s’ils présentent des qualités ou capacités insuffisantes ; le titulaire dispose alors de 3 jours calendaires maximum pour présenter ses observations.