Location et maintenance d’équipements d’hygiène sanitaire

La prestation couvre la location, l’installation, l’entretien et la maintenance de réceptacles d’hygiène féminine et de distributeurs d’essuie-mains textile, ainsi que la fourniture et le remplacement des bobines. Les matériels peuvent être neufs ou issus du réemploi. Le dépannage et le remplacement des équipements détériorés sont inclus.

Les réceptacles sont des conteneurs hermétiques d’environ 25 litres (tolérance de ± 5 litres), à ouverture manuelle ou à pédale, cette dernière étant privilégiée, sans alimentation extérieure. Ils comportent des sacs à double paroi, une double trappe et un produit désinfectant, bactéricide et anti-odeurs. Le réceptacle ou son contenu est remplacé à chaque passage et le matériel est nettoyé si nécessaire.

Les distributeurs d’essuie-mains textile doivent être munis d’une fermeture anti-vandalisme et isoler le textile souillé dans un compartiment dédié. Les bobines sont en coton blanc 100 %, traitées bactériologiquement ; une bobine propre est installée dans chaque distributeur. La bobine souillée est remplacée une fois par mois selon le planning. Un stock de bobines immobilisées peut être nécessaire dans certains cas.

Mise en place et interventions

Un état des lieux par site détermine le nombre d’équipements et les fréquences adaptées. Le titulaire transmet un devis détaillé par site ; toute modification du nombre de matériels, de la fréquence ou du volume mensuel de bobines nécessite un nouveau devis accepté. L’installation initiale doit intervenir au plus tard un mois après notification. Un fichier Excel recensant les sites, les matériels, les fréquences, les volumes prévus et les référents est transmis au plus tard deux mois après notification, avec un planning de passages établi pour trois mois.

Pour les réceptacles, la fréquence retenue par site est soit au moins une intervention tous les 14 jours, soit au moins une tous les 28 jours. À chaque passage, un bon d’intervention daté et signé détaille les opérations et quantités. Le remplacement de matériel supplémentaire en cours de marché se fait uniquement sur demande de l’acheteur. En cas de livraison manquante constatée, un passage est requis dans les 24 heures ouvrées ; le dépannage d’un distributeur défectueux est également requis sous 24 heures ouvrées.

Le DQE présente des quantités estimatives de 20 réceptacles à un passage mensuel, 40 à deux passages mensuels, 70 distributeurs et 180 bobines textiles mensuelles.

Collecte, livraison et contrôles

Les livraisons sont multisites, sur rendez-vous, les jours et heures ouvrables. Elles doivent être déposées à l’intérieur du bâtiment, y compris en étage si nécessaire, sans supplément de livraison. Le titulaire assure transport, manutention, accès aux sites et équipage suffisant. Les bordereaux, établis en double exemplaire à chaque passage, recensent notamment le linge propre et souillé, les réceptacles enlevés ou livrés et les accessoires ; ils sont vérifiés contradictoirement, datés et signés. Les pièces manquantes sont remplacées aux frais du titulaire dans le délai fixé, au plus tard un mois calendaire.

Les déchets collectés sont éliminés conformément à la réglementation. Le titulaire fournit une copie du contrat avec l’installation de traitement ou d’incinération utilisée et, sur demande, une attestation justifiant leur traitement. Les emballages sont récupérés, triés et recyclés ; les palettes sont reprises si l’acheteur le demande. Les livraisons partielles ne sont possibles qu’avec l’accord du service demandeur. Pour les commandes importantes, les contrôles peuvent être effectués dans les 48 heures suivant le lendemain de la livraison, hors samedi, dimanche et jour férié. Le remplacement d’articles défectueux ou non conformes, ainsi que la reprise des articles rejetés, sont à la charge du titulaire et doivent intervenir dans le délai fixé, au plus tard sous 15 jours calendaires.

Suivi et évolution des produits

Le titulaire désigne un référent et une équipe dédiée, fournit sur demande et à la fin de chaque année civile des statistiques détaillées sur les commandes, livraisons, factures, coûts, litiges, retours et tarifs, et établit une facture par site. Les produits du BPU doivent rester disponibles autant que possible pour éviter les livraisons partielles.

En cas d’arrêt de fabrication, d’indisponibilité ou de rupture de stock, un produit de remplacement de qualité équivalente ou supérieure est proposé au même prix, avec information préalable de l’acheteur 30 jours calendaires avant le changement. Le produit de substitution ne peut être plus coûteux et doit être accepté par le donneur d’ordre. Le marché prévoit des essais éventuels de la nouvelle référence avant acceptation.