Fourniture de produits d’hygiène et distributeurs

Le marché associe la mise à disposition, la pose et l’entretien de distributeurs de savon mousse lavante, d’essuie-mains jetables et de papier hygiénique. Les consommables correspondants sont fournis au fur et à mesure des besoins ; des produits complémentaires figurent au bordereau.

Produits et conditionnements prévus

• Essuie-mains en rouleaux de 200 à 250 m, par conditionnement de 6 rouleaux ; papier hygiénique en rouleaux de 350 à 400 m, par conditionnement de 6 rouleaux. Les distributeurs de papier hygiénique géant avec réserve doivent permettre une distribution en petite feuille de cellulose ouate. Un modèle à rouleau géant avec dévidoir frontal peut être installé sur demande expresse pour certains sites soumis à des contraintes techniques.
• Recharges de savon mousse lavante de 1 L ; détergent pour plonge manuelle en contenants de 750 mL à 1,5 L ; éponges grattoirs en lots de 6 à 12.
• Pots-brosses WC blancs, brosses WC boule blanches et poubelles blanches à couvercle basculant de 25 L et 50 L.

Le DQE indique les quantités suivantes : 625 000 m d’essuie-mains, 885 000 m de papier hygiénique, 1 000 L de savon, 150 L de détergent, 100 pots-brosses WC, 300 brosses WC boule, 125 éponges grattoirs, 150 poubelles de 25 L et 150 de 50 L. Les pièces ne qualifient pas ces quantités de manière identique : le bordereau les présente comme annuelles, tandis que le règlement de consultation indique que les quantités estimatives portent sur l’ensemble de la durée du contrat. Elles sont indicatives et non contractuelles.

Installation, commandes et livraisons
Après notification, le titulaire transmet sous 8 jours ouvrés un planning définitif d’installation, soumis à validation de la CARSAT. Les consommables associés aux distributeurs sont livrés le jour de leur installation. Les bons de commande, signés par le Directeur général ou son représentant, sont adressés par courriel et précisent notamment les fournitures, quantités, prix, lieu et date de livraison. Le délai de livraison des consommables ne dépasse pas 5 jours ouvrés après l’envoi du bon, sauf délai inférieur proposé par le candidat.

La dépose des anciens appareils, leur conditionnement pour récupération par le prestataire sortant, puis la pose et l’installation des nouveaux équipements incombent au titulaire. Il limite les dégradations de murs et réutilise, dans la mesure du possible, les trous existants ; les frais de remise en état lui reviennent. Un bon d’intervention est visé par l’agent compétent.

Le transport, le chargement, le déchargement et la manutention sont à la charge du titulaire. Les livraisons comprennent le dépôt des colis dans les services indiqués, la montée à l’étage si nécessaire et l’enlèvement des palettes. Chaque commande fait l’objet d’un bon de livraison distinct ; les colis sont numérotés et contiennent l’inventaire. Les emballages doivent préserver les fournitures ; les marchandises détériorées sont remplacées sans facturation supplémentaire. Les emballages restent la propriété du titulaire.

Maintenance et contrôles
Le titulaire assure la maintenance des distributeurs. Après signalement par courriel d’un dysfonctionnement, la réparation ou le remplacement intervient au plus tard sous 5 jours ouvrés, sans frais ; le titulaire informe la CARSAT de la date de son intervention. Tout appareil de remplacement présente des caractéristiques et fonctionnalités au moins équivalentes.

Une vérification annuelle de l’ensemble des équipements est effectuée aux frais du titulaire à la date anniversaire du contrat. Elle porte sur leur état général et leur fonctionnement ; toute défaillance, usure anormale ou non-conformité aux exigences de fonctionnement entraîne réparation ou remplacement sans frais, dans les 5 jours ouvrés suivant la vérification. À la livraison, le nombre de colis et l’absence de détérioration sont contrôlés ; la signature du bon de livraison ne vaut pas admission de la qualité ni de la quantité. Les vérifications et décisions d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet suivent les dispositions du CCAG-FCS.