Location et maintenance de bacs roulants à ordures ménagères

Le titulaire met à disposition permanente des usagers des bacs roulants en bon état, adaptés aux besoins, aux possibilités de stockage et à l’organisation de la collecte. Le parc indicatif comprend 39 bacs de 140 L, 14 de 340 L, 2 de 500 L et 73 de 660 L, soit environ 60 m³. Les quantités sont indicatives et peuvent évoluer selon les besoins et les bons de commande. Sauf accord exprès de l’acheteur, la capacité maximale est de 660 L.

Les bacs à deux roues sont prévus en capacités de 140 L et de 340 à 360 L ; ceux à quatre roues en 500 L et 660 L. Les bacs de 500 L et 660 L doivent avoir une pédale d’ouverture. Les dispositifs de préhension sont normalisés, de type ventral, et ne doivent laisser aucune partie susceptible de blesser les usagers ou les agents de collecte. La documentation complète de chaque modèle est jointe à l’offre.

Personnalisation, distribution et suivi du parc

Les bacs sont teintés dans la masse, avec cuve grise et couvercle vert anglais. Le couvercle porte un marquage indélébile au nom de Mâcon Habitat ou un autocollant ; la cuve porte un numéro gravé, le type de bac et la date de fabrication, ainsi que les estampilles de conformité et de qualité requises. Une étiquette avec le logo conforme à la charte graphique est apposée en face avant ; sa maquette est soumise à l’accord de l’acheteur. Son remplacement et sa bonne tenue sont à la charge du titulaire. Celui-ci propose aussi une identification par code-barres ou QR code, lisible et apposée sur l’étiquette ou sous la collerette.

La dotation est définie par adresse dans l’annexe « patrimoine bacs OM ». Avant la distribution, le titulaire vérifie auprès de l’agence de l’acheteur la répartition réelle des bacs en place et coordonne leur retrait éventuel avec la mise en place des nouveaux bacs. Un planning d’intervention est soumis à l’acheteur dans la première quinzaine suivant la notification ; l’offre précise les moyens et matériels prévus pour assurer la distribution.

Le titulaire tient à jour un fichier informatique du parc, comprenant au minimum l’adresse de l’immeuble, le type et la capacité du bac, la référence du code-barres, le numéro de cuve et la date de mise en service. Les mouvements commandés sont portés au fichier, dont les mises à jour sont transmises à l’acheteur ; le suivi prévoit également une transmission semestrielle du fichier. Le titulaire effectue des suivis de collecte pour repérer les réparations à réaliser. Il transmet chaque trimestre un état des interventions précisant l’adresse, le numéro et le type de bac, la nature et la date de l’intervention, ainsi qu’un état de l’évolution des litrages et des mouvements, joint à la facturation trimestrielle. Aucune modification de la dotation n’est faite sans accord formel préalable de l’acheteur.

Maintenance, remplacements et responsabilités

La maintenance de l’ensemble du parc est à la charge du titulaire, qui doit en garantir le bon état constant. Le CCTP interdit la sous-traitance des prestations de maintenance. L’entretien et le remplacement des pièces ou accessoires défectueux, signalés par l’acheteur ou repérés par le titulaire, s’effectuent sur place ou en atelier, sans perturber la collecte ni la circulation sur la voie publique, et sans diminuer la capacité mise à disposition des usagers.

Le titulaire remplace à ses frais les bacs hors service et les pièces défectueuses. Les cas prévus comprennent l’incendie ou l’exposition à des matières incandescentes, l’accident de circulation, les dégâts causés par la pelle de la benne ou une chute dans sa trémie, le vandalisme et le vol, ce dernier sur présentation du récépissé de plainte auprès de la police municipale. Les demandes de mouvement, réparation ou remplacement sont transmises par bon de commande ou courriel. Le titulaire reste responsable du matériel et des dommages pouvant résulter de celui-ci, et doit justifier d’une assurance couvrant les tiers avant le commencement d’exécution. Le nettoyage des bacs est assuré par l’acheteur, non par le titulaire.

Les récipients retirés lors des interventions sont recyclés ; le titulaire communique régulièrement les justificatifs de recyclage et d’élimination des déchets résiduels.