Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaire

Établissement public foncier de la Haute‑Savoie
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Date limite
27 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Allonzier-la-Caille (74)
Durée
37 mois (début à compter de la livraison ; livraison au plus tard le 02/11/2026)
Budget
Non précisé

Véhicules particuliers (4 véhicules)

Caractéristiques techniques minimales

  • Véhicules neufs de catégorie tourisme (compacte SUV, berline ou break), segment B ou C.
  • 5 portes, peinture métallisée, puissance administrative ≤ 6 CV, puissance indicative ≥ 110 CH.
  • Motorisation essence ou hybride non rechargeable, boîte automatique, transmission traction.
  • Émissions CO2 ≤ 140 g/km et volume de coffre ≥ 400 L.
  • Équipements sécurité et aides à la conduite : assistant de conduite semi‑autonome, airbags conducteur/passager, détecteur d'angle mort, frein de stationnement intégré, régulateur/limiteur de vitesse adaptatif, frein de parking automatique d'urgence.

Maintenance et assistance

  • Contrat d'entretien‑maintenance inclus : maintenance préventive forfaitaire (réparations courantes, échange annuel essuie‑glaces, remises à niveau des fluides, visites périodiques constructeur) et maintenance curative (diagnostic, réparation mécanique/électrique/électronique, remplacement pièces, main d'œuvre, tests post‑réparation).
  • Délais exigés : diagnostic pannes immobilisantes sous 48 h, réparations sous 5 jours maximum ; pannes non critiques intervention sous 72 h maximum.
  • Traçabilité : rapport d'intervention détaillé transmis dans les 48 h suivant la fin d'intervention.
  • Assistance/dépannage : interventions sur place ou remorquage sans franchise kilométrique ; prise en charge pannes, crevaisons, perte/vol de clés.
  • Véhicule de remplacement : fourni sans surcoût si indisponibilité > 24 h et perturbant le fonctionnement ; mise à disposition sous 24 h maximum.

Prestations et gestion opérationnelle

  • Forfait mensuel couvrant la location longue durée, entretien préventif et curatif, assistance/dépannage, fourniture vignette CRIT'Air, carte grise au nom de l'acheteur, assurance perte financière.
  • Gestion cartes carburant et télépéage 24h/24 7j/7 avec facturation mensuelle détaillée (lieu, jour, heure d'utilisation).
  • Désignation d'un interlocuteur privilégié pour le suivi du contrat.

Livraison et restitution

  • Livraison initiale franco de port, risques transport à la charge du titulaire.
  • Dossier remis avec chaque véhicule : carte grise au nom de l'acheteur (original ou copie), vignette CRIT'Air, 4 pneus 4 saisons, boîte d'ampoules, deux jeux de clés, kit sécurité (gilet, triangle, éthylotest, roue de secours), tapis, cartes carburant, plein de carburant, badges autoroute, manuels conduite/entretien, carte accréditive.
  • Restitution en fin de contrat : véhicule rendu propre avec double de clés, carnet d'entretien, manuel, cartes carburant/télépéage ; état d'usure admis proportionné âge/ kilométrage.

Kilométrage

  • Plafond : 25 000 km/an par véhicule. Dépassement facturé au km selon tarif proposé par l'offre ; mention de moins‑value en cas de kilométrage inférieur.

Exigences documentaires et linguistiques

  • Fourniture de tous documents légaux et réglementaires en langue française ; démonstration du matériel par le fournisseur.

Clauses contractuelles opérationnelles

  • Carte accréditive pour effectuer, sans débours, opérations de maintenance dans le réseau marque ou centres agréés.

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