Location longue durée de véhicules

Conditions contractuelles et quantités

• Nombre de véhicules à fournir : 5 véhicules pour l'offre concernée.
• Durée contractuelle : 36 mois.
• Kilométrage autorisé : 15 000 km/an par véhicule.

Spécifications techniques minimales (motorisation et caisse)

• Motorisation : hybride non rechargeable ou moteur thermique essence.
• Puissance fiscale : 3 à 5 CV.
• Boîte : manuelle ou automatique.
• Carrosserie : couleur blanche obligatoire ; 5 places ; 5 portes + hayon arrière.

Sécurité et équipements obligatoires

• ABS, airbags frontaux conducteur et passager.
• Aide au stationnement arrière (capteurs ou caméra).
• Signalisation des états (éclairage oublié, ceinture non bouclée, carburant mini, portes/coffre non fermés).

Options et équipements intérieurs minimaux

• Fermeture centralisée par télécommande.
• Vitres électriques avant.
• Climatisation.
• Rétroviseurs réglables manuellement.
• Direction assistée.
• Réglage longitudinal et en hauteur du siège conducteur.
• Jeu de tapis de sol avant.

Pneumatiques

• Fourniture d'une roue de secours ou d'un kit de changement de roue adapté (une des deux par véhicule).

Maintenance, SAV et prestations associées

• Entretien courant inclus : vidange, contrôle/freinage, pneumatiques, filtres (carburant/huile/habitacle), maintenance électrique de la batterie, niveaux, essuie-glaces.
• Fréquence minimale d'intervention : au moins une intervention annuelle par véhicule, interventions supplémentaires en cas de panne.
• Localisation des interventions : atelier/concessionnaire le plus proche du lieu d'affectation du véhicule.
• Fourniture d'un véhicule de remplacement sans délai, de même motorisation que le véhicule remplacé.
• Procédure de prise en charge panne : fournir dans le mémoire technique la procédure détaillée et les modalités de prise en charge.

Documents exigés avec l'offre (par véhicule proposé)

• Fiche technique détaillée du véhicule.
• Questionnaire « impact environnemental » renseigné (valeurs WLTP demandées : émissions CO2 pour véhicules non électriques).
• Mémoire technique décrivant conformité, caractéristiques techniques et environnementales, fiches d'identification du châssis, manuel d'utilisation, liste des pièces détachées, procédure panne et prises en charge, périodicité des interventions, conditions de reprise anticipée, coût annuel de maintenance calculé sur 5 ans, consommation au 100 km, délai de livraison à partir de la commande.
• Preuve de l'assurance tous risques couvrant les véhicules.

Contrôles à la livraison et restitution

• Livraison « prêt à la route » : pleins effectués, niveaux ok, immatriculation provisoire ou définitive selon disponibilité.
• Réception contradictoire à la livraison ; contrôle et possibilité de refus si non-conformité ; remplacement ou mise en conformité à la charge du fournisseur.
• Restitution : examen contradictoire en fin de contrat et procès-verbal ; délai de 48 h pour transmission des devis de réparation.