Location longue durée de véhicules légers neufs et entretien associé

Location longue durée de véhicules légers neufs, avec services associés, exécutée par bons de commande. La Ville prévoit à titre indicatif un maximum de 10 véhicules, quantité non contractuelle. Le marché décrit des citadines/polyvalentes de segment B/B2, des compactes de segment C/M1 et des SUV ou monospaces. Les propositions doivent être multi-marques et multi-énergies.

Les offres prévoient des boîtes manuelles et automatiques. Les caractéristiques indiquées comprennent notamment :

• citadines : puissance minimale de 110 CV DIN et émissions de CO₂ limitées à 120 g/km ;
• SUV/monospaces : puissance minimale de 130 CV DIN et émissions limitées à 150 g/km ;
• 5 places, coloris gris métallisé, cylindrée minimale indiquée de 1 500 cm³, avec diesel, essence hybride ou électrique et options biocarburant ou biénergie ;
• ABS, direction assistée, airbags, climatisation automatique, Bluetooth mains libres, GPS, caméra de recul, radars avant et arrière et régulateur de vitesse.

L’acte d’engagement indique un kilométrage annuel maximal de 25 000 km pour les véhicules BKM1 et CKM1 et de 3 000 km pour ceux de catégorie BKM2. Une période flexible de location d’au plus 6 mois est prévue si le kilométrage retenu pour la période initiale n’est pas atteint.

Entretien et assistance

La maintenance couvre l’entretien mécanique, électrique et électronique, les révisions et vidanges, les fluides et accessoires nécessaires au bon fonctionnement. L’entretien préventif comprend les visites selon les préconisations du constructeur, la remise à niveau des fluides, le remplacement annuel des essuie-glaces ainsi que la réparation et l’échange des pneumatiques. Le titulaire gère les pneumatiques et fournit et installe les pneus hiver ; le CCTP prévoit au maximum deux trains de pneumatiques par véhicule pour 25 000 ou 30 000 km.

La maintenance curative est à la charge du titulaire lorsqu’elle résulte d’un défaut ou d’une défaillance du matériel ; en cas de mauvaise utilisation ou d’accident, son coût et le dépannage sont à la charge de la Ville. Pour les interventions préventives, l’acheminement d’un véhicule roulant relève de la Ville ; si le véhicule ne peut rouler, le titulaire prend en charge son transport ou dépannage. Pour le curatif, le transport d’un véhicule immobilisé est pris en charge par le titulaire, mais peut être facturé hors garantie. En dehors des délais ou clauses de garantie, un devis de réparation doit être présenté au préalable.

Le CCTP indique une intervention de maintenance curative sous 6 à 24 heures après demande pendant les jours et heures ouvrables, et un dépannage assuré 24 h/24 et 7 j/7 sous 12 à 24 heures après appel, fax ou courriel, sauf accident ou mauvaise utilisation. Le remorquage et les interventions sont à la charge du titulaire si le véhicule ne peut rejoindre par ses propres moyens l’atelier désigné. Une assistance conducteur est prévue en cas de panne ou d’accident.

Un véhicule de remplacement est fourni lorsque l’immobilisation pour maintenance dépasse une journée ; une autre clause prévoit un véhicule analogue lorsque l’immobilisation dépasse 24 heures. Si le conducteur et les passagers ne peuvent rentrer le jour même, les frais de location d’un véhicule similaire ou de transport de rapatriement sont pris en charge par le titulaire, sans avance de frais par le locataire. Les contrôles techniques obligatoires et contre-visites sont à la charge du loueur.

À la remise des véhicules, le titulaire fournit le certificat provisoire d’immatriculation et le manuel d’utilisation et d’entretien, puis présente les principales fonctionnalités. Les visites préventives sont programmées avec le représentant de la Ville ; celui-ci peut suivre sur place l’exécution des prestations. En fin de location, un constat contradictoire de l’état intérieur et extérieur est dressé le jour de la remise ; les véhicules sont rendus avec leurs accessoires et éléments de sécurité.