Location longue durée de véhicules communaux

Le lot porte sur un SUV neuf en LDD, destiné aux déplacements professionnels quotidiens urbains, périurbains et interurbains, y compris sur autoroutes. Les trajets sont estimés à 30–100 km par jour; le stationnement est prévu en parking, terrain clos ou voirie, sans borne de recharge dédiée.

Le véhicule doit être un full hybrid sans recharge externe, à transmission automatique, d’au moins 190 ch (140 kW). Il fonctionne à l’essence E5 ou E10 et doit avoir un réservoir d’au moins 50 l, une consommation mixte WLTP inférieure à 5,5 l/100 km et des émissions de CO₂ WLTP au plus égales à 110 g/km. L’autonomie demandée est d’au moins 1 000 km avec un plein, dont 90 km en électrique avec la batterie pleine, selon les conditions WLTP. La couleur doit être gris foncé ou noire.

Le CCTP donne des indications de volume de coffre discordantes : 420 dm³ minimum et 1 500 dm³ maximum dans le tableau, puis 520 litres minimum et 1 700 litres minimum dans le texte associé. Ce point mérite clarification.

Équipements attendus

• 5 portes et au moins 5 places; banquette arrière coulissante 2/3–1/3; hayon motorisé; coffre avec tapis.
• Climatisation automatique bi-zone; sièges conducteur et passager électriques; sièges avant et volant chauffants; rétroviseurs extérieurs électriques, dégivrants et rabattables.
• Bluetooth mains libres, chargeur de smartphone, commandes vocales, GPS intégré avec navigation Google Maps; écran tactile multimédia de 12 pouces compatible AirPlay sans connexion filaire et tableau de bord entièrement numérique.
• Régulateur adaptatif et intelligent, aide au centrage dans la voie, système avancé d’aide à la conduite; aide au stationnement avant, arrière et latéral, caméra de recul avec vision 360° et radar anticollision.
• Allumage automatique des feux et des essuie-glaces, tapis avant et arrière, jantes alliage de 20 pouces, roue de secours ou kit anticrevaison, prises USB avant et arrière.
• ABS, ESP, feux avant LED, airbags frontaux et latéraux, freinage d’urgence assisté, appel d’urgence intégré, avertisseur d’angles morts, alerte de franchissement de ligne et pré-équipement alarme.

L’offre de base prévoit la reprise de l’Arkana actuel. Trois variantes sont demandées : véhicule neuf sans reprise; véhicule d’occasion ou de direction de moins de 15 000 km avec reprise; véhicule d’occasion ou de direction de moins de 15 000 km sans reprise. Les offres doivent présenter les éléments financiers de la LDD et les caractéristiques du véhicule proposé.

Services, livraison et suivi
L’offre doit préciser le kilométrage annuel, les loyers mensuels HT et TTC hors assurances, l’apport ou premier loyer majoré éventuel, l’option d’achat en fin de contrat et les modalités et coûts de dépassement du kilométrage. Le CCTP demande de chiffrer une offre sur 48 et 60 mois; l’acte d’engagement fixe toutefois une durée maximale de 48 mois. Le montant mensuel maximal indicatif est d’environ 550 € TTC, entretien et garantie compris, avec un premier loyer majoré de 5 500 €.

Le titulaire doit préciser les services couverts par le loyer : entretien et maintenance (dont vidanges, pneumatiques et freins), assistance et dépannage 24 h/24, véhicule de remplacement similaire en cas d’immobilisation, garantie panne étendue et assistance dépannage sans franchise kilométrique. La garantie générale véhicule, carrosserie comprise, doit couvrir la durée de la LDD jusqu’à la restitution. Les mises à jour GPS, multimédia et logiciels du véhicule sont à assurer pendant la LDD sans surcoût.

La livraison est attendue dans un délai maximal de 16 semaines à compter de la notification. Elle doit être compatible avec le démarrage prévu en janvier 2027 et la résiliation anticipée du contrat en cours; le respect du délai est une condition essentielle. À la livraison, le titulaire remet les documents réglementaires et les plaques définitives, démontre les équipements et forme le personnel pendant une heure sur place. La réception comprend les contrôles de conformité, d’état général, de niveau de carburant, ainsi que la vérification des documents de bord, clés et accessoires, avec procès-verbal contradictoire. Les non-conformités sont à corriger sous 15 jours calendaires.