Location longue durée d’un véhicule de fonction

La prestation porte sur la mise à disposition, sans option d’achat, d’un véhicule neuf hybride rechargeable (PHEV), de catégorie C ou D, à boîte automatique. Le forfait kilométrique de référence est de 15 000 km par an. Le candidat indique si le kilométrage peut être révisé à la hausse ou à la baisse.

Le véhicule doit compter au moins 5 places et disposer d’un coffre d’au moins 350 litres. Les caractéristiques demandées comprennent également :

• climatisation manuelle, écran multimédia tactile, connectivités Bluetooth et USB ;
• vitres avant électriques au minimum, rétroviseurs électriques dégivrants, feux et essuie-glaces automatiques ;
• radar et caméra de recul, ABS, ESP/ESC, airbags frontaux, latéraux et rideaux, limiteur et régulateur de vitesse ;
• peinture gris métallisé, intérieur foncé en tissu ou similicuir, tapis avant et arrière ;
• compatibilité Combo CCS et fourniture de câbles Type 2 mode 2 pour la recharge à domicile et Type 2 mode 3 pour les bornes publiques ; kit de sécurité avec triangle, gilet haute visibilité et couverture de survie.

Entretien et continuité de service

L’offre inclut l’entretien complet conformément aux préconisations du constructeur, y compris celles concernant le moteur thermique, le système électrique et la batterie de traction. Le titulaire maintient en bon état de fonctionnement les équipements contribuant aux performances énergétiques et environnementales.

En cas d’entretien programmé, de panne ou de rappel constructeur immobilisant le véhicule, un véhicule de remplacement de catégorie équivalente ou supérieure est fourni, avec boîte automatique et climatisation. Il est inclus sans limitation de durée jusqu’au retour du véhicule initial, sans kilométrage supplémentaire facturé au titre du remplacement. Le carburant ou l’énergie de ce véhicule restent à la charge de l’acheteur.

Performances, livraison et restitution

Le véhicule livré doit correspondre au modèle proposé et respecter les valeurs homologuées de consommation, d’émissions de CO₂ et d’autonomie électrique annoncées dans l’offre. Les caractéristiques environnementales du véhicule livré ne peuvent être inférieures à celles promises. À la livraison, le titulaire fournit la fiche technique, le certificat de conformité ou document équivalent, les valeurs homologuées et les informations de recharge et d’entretien du système hybride. Si la carte grise définitive n’est pas disponible, le véhicule neuf est livré avec un certificat d’immatriculation provisoire.

Le titulaire remet à la livraison les informations nécessaires à l’utilisation du système hybride rechargeable, notamment sur la recharge, les modes de conduite et les pratiques favorisant les déplacements en mode électrique. L’acheteur peut demander des justificatifs d’entretien ; un bilan peut être demandé environ 18 mois après la livraison puis à l’issue de la location. Les données de consommation et d’usage électrique peuvent être présentées lorsqu’elles sont disponibles, sans imposer de télématique spécifique.

Avant la signature du contrat de location, le titulaire communique une grille de restitution. La restitution donne lieu à un état des lieux contradictoire ; l’usure normale ne donne pas lieu à une remise en état facturée. Le kilométrage est relevé afin d’établir un éventuel dépassement du forfait ou une éventuelle non-consommation. À la fin de la location, le titulaire reprend le véhicule et oriente celui-ci et, le cas échéant, ses composants vers les filières appropriées de réemploi, de réutilisation ou de traitement.

Pour les livraisons, le titulaire limite leur impact environnemental et fournit un bon de livraison ou un état comportant les références de commande, l’identification du titulaire et des fournitures, ainsi que les lots de fabrication lorsque la réglementation l’exige. Les colis sont numérotés conformément au document de livraison et contiennent l’inventaire de leur contenu.