Location de conteneurs pour déchets ménagers
- Date limite
- 9 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Durée
- 1 an (01/01/2027, ou notification si postérieure, au 31/12/2027) ; 3 reconductions tacites de 12 mois, max. 4 ans au 31/12/2030 ; probation 6 mois, renouvelable 6 mois
- Budget
- Non précisé
Mise à disposition de bacs roulants
Le titulaire loue et met à disposition les conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers. La DPGF ventile par résidence le nombre et la capacité des bacs ; les quantités y sont indicatives et peuvent évoluer pendant le marché. Des conteneurs d’occasion sont admis.
Bacs et exigences techniques
Les capacités indiquées au CCTP sont de 120, 240, 340, 500, 660 et 770 litres. La DPGF mentionne aussi, sur certaines lignes, des capacités de 140, 360 et 600 litres. Chaque bac doit porter durablement le nom ou le logo du client, résister aux intempéries et être marqué pour identifier son site d’affectation.
Les bacs doivent être conformes aux normes EN 840 en vigueur, résistants aux UV, aux intempéries et aux produits de nettoyage usuels, munis de roues adaptées aux déplacements fréquents et compatibles avec les systèmes de levage normalisés utilisés par les collectivités locales.
Livraison, réparations et reprise
La livraison et la mise en place se font aux adresses communiquées par le pouvoir adjudicateur ; les bacs listés dans la DPGF sont à mettre à disposition dès le démarrage du marché. Le délai maximal prévu au CCTP est de 8 jours ouvrés pour les commandes courantes. Le CCAP prévoit un délai maximal de 8 jours après la demande pour réparer ou remplacer les conteneurs, notamment en cas de casse, perte ou vol.
Les bacs supplémentaires demandés sont installés et font l’objet d’un avenant ; ils sont facturés au prix en vigueur au moment de leur livraison. À l’expiration du marché, le titulaire enlève les bacs loués dans un délai maximal de 30 jours calendaires.
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