Location de cars avec chauffeurs

Ville de Corbas
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Date limite
3 août 2026 à 12 h
Localisation
Corbas
Durée
1 an, renouvelable 2 fois (1 an chacune)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet fonctionnel

Assurer des prestations de transport routier de voyageurs avec conducteur pour le transport d'enfants et d'usagers dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires, sportives et culturelles.

Flotte et équipements

  • Mise à disposition de véhicules adaptés de capacités variées (ex. ~30 places, 48/55 places, 59/60 places, 78 places, 83 places) avec capacité de charge soute définie pour chaque type.
  • Tous les voyageurs doivent être transportés assis; interdiction d'utiliser des strapontins pour les enfants.
  • Ceintures de sécurité pour tous les sièges.
  • Climatisation obligatoire sur les véhicules.
  • Possibilité d'options de confort (audio/vidéo) et d'équipements supplémentaires sur demande écrite.
  • Mise à disposition de véhicules adaptés PMR sur demande.
  • Entretien régulier et maintien en bon état (éclairage, peinture, sièges, étanchéité), nettoyage fréquent et utilisation de produits respectueux de l'environnement lorsque pertinent.
  • Contrôles techniques et révisions effectués conformément à la réglementation en vigueur.

Organisation des services et exploitation

  • Notification et confirmation des prestations par écrit (courriel ou autre moyen convenu).
  • Pour prestations non prévues dans la tarification-type, transmission d'un devis détaillé dans un délai maximal de 48 heures (kilométrage, frais forfaitaires, frais annexes, etc.).
  • Modalités de transfert/mise à disposition et tarifs associés (transfert, tarif nocturne défini pour la plage 22h-5h).
  • Possibilité de modification de destination le jour même sous condition d'équivalence ou d'infériorité de distance.
  • Nomination d'un interlocuteur unique pour la gestion des réservations et modification des contacts à notifier.

Démarrage, continuité et gestion des incidents

  • Démarrage immédiat des prestations à la notification contractuelle selon tarifs et conditions définis.
  • Obligation d'assurer la continuité du service public; recours à des sous-traitants ou solutions de remplacement en cas d'impossibilité d'exécution tout en maintenant le niveau de prix contractuel.
  • Dispositif de gestion de crise accessible 24/7 pour interventions en cas d'imprévus, week-ends et nuits.

Suivi qualité et documents attendus

  • Fourniture d'un mémoire technique, d'une note qualité et d'une note environnementale associés aux propositions techniques.
  • Mise à jour annuelle du descriptif des soutes et des caractéristiques des véhicules dans le dossier technique.

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