Location de bennes, transport et traitement de boues

Collecte et transport

• Collecte par véhicule de type camion ampliroll adapté aux contraintes d’accès et de manœuvre du site.
• Rotations réalisées obligatoirement durant les heures d’ouverture indiquées (jours ouvrés) ; itinéraire direct du site de production vers le centre de traitement choisi, sans stockage temporaire des bennes pleines sur d’autres sites.
• Le titulaire doit assurer la continuité d’évacuation en cas de panne de matériel par des moyens de remplacement adaptés.

Sécurité et protocole de chargement

• Fourniture et respect d’un document écrit « protocole de sécurité » décrivant au minimum : caractéristiques du véhicule et aménagements, nature et conditionnement des MIATE, précautions particulières (y compris prescriptions liées au transport de matières dangereuses si applicable).
• Information préalable du personnel par la direction du titulaire sur le contenu du protocole ; possibilité de révision du protocole pendant l’exécution.

Délais d’enlèvement

• Délai maximal de prise en charge des bennes pleines fixé contractuellement (délais d’enlèvement soumis à pénalités en cas de dépassement).

Pesée, traçabilité et facturation

• Pesée systématique poids lourd : camion + benne plein puis camion + benne vide sur balance pont-bascule pour établir le tonnage pris en charge.
• Bon de pesée établi après chaque pesée et transmis à l’exploitant de la station et à l’autorité compétente.
• Le titulaire doit garantir le contrôle/étalonnage annuel des équipements de pesée par un organisme agréé ; justificatifs disponibles sur demande.

Suivi analytique

• Réalisation à la charge du titulaire du suivi analytique des MIATE par un laboratoire accrédité COFRAC.
• Fréquence minimale : 4 analyses VA/an, 2 analyses ETM/an, 2 analyses CTO/an ; rapports transmis sous format PDF et EDILABO.xml dans le délai contractuel après prélèvement.

Centre de traitement

• Choix d’un centre acceptant les MIATE et conforme à la norme NF U 44-095 et à l’arrêté technique applicable au compostage/stabilisation biologique aérobie.
• Localisation du centre à privilégier dans la mesure du possible à moins de 50 km du site de production.
• Fourniture des justificatifs démontrant la capacité et la conformité du centre (certifications, arrêtés, etc.).

Personnel et équipements

• Matériel propre et entretenu, opérateurs titulaires des habilitations nécessaires (conduite poids lourd, grue, etc.).
• Respect des règles de circulation, des consignes de sécurité et port des EPI requis.
• Contact opérationnel pour chaque livraison avec le référent désigné par l’autorité contractante.

Gestion des non-conformités

• En cas de pollution ou de modification rendant la matière non acceptable en filière compostage, proposition motivée d’une solution alternative et estimation du surcoût dans le délai contractuel imparti.