Location de bennes et traitement des dechets

Prestations incluses

• Réception et tri des flux entrants selon prescriptions techniques et réglementaires.
• Transfert des flux vers filières d’élimination ou de valorisation adaptées, en optimisant la valorisation matière/énergétique.
• Mise à disposition ponctuelle ou permanente de bennes 15 m3 en fonction des besoins définis par bons de commande.
• Fourniture systématique des bons de pesée et certificats d’acceptation pour chaque lot réceptionné ou transféré.

Exigences opérationnelles et documentaires

• Conduite d’opération assurée en coordination avec les services de réception ; respect des règles de tri et de suivi documentaire.
• Responsabilité du titulaire pour le transport jusqu’aux lieux de traitement et obligation de conformité aux normes en vigueur.
• Maintenance et disponibilité des équipements mis à disposition ; remplacement en cas de défectuosité.

Modalités contractuelles d’exécution

• Les quantités et le nombre de bennes nécessaires sont précisés au fil de l’eau par bons de commande ; les prestations sont facturées sur la base des lignes unitaires renseignées au bordereau.