Location et acquisition de véhicules et pièces détachées

Achat de véhicules d’occasion thermiques ou électriques vendus en l’état, notamment des voitures, motos, scooters et cycles, principalement destinés aux ateliers pédagogiques des Centres de formation des apprentis. Des véhicules correspondant aux formations ou aux besoins propres de la CMAR peuvent également être acquis ; les camions, engins agricoles et autres véhicules de ce type sont prévus de manière très occasionnelle.

Le vendeur fournit les véhicules proposés et les livre au point indiqué dans le marché spécifique. Il accomplit les formalités de vente conformes à la réglementation française et, le cas échéant, à celle du pays d’origine. Il effectue les démarches d’immatriculation en France après réception du mandat ou de la procuration de l’acheteur.

Pour les véhicules soumis au contrôle technique obligatoire, le vendeur remet la preuve d’un contrôle valide réalisé moins de six mois avant la vente. Le véhicule doit être propre et avoir été nettoyé à l’intérieur et à l’extérieur avant la livraison ; une remise en état complète n’est pas exigée. Le plein de carburant ou d’énergie n’est pas requis. Le carnet d’entretien et les justificatifs d’entretien constructeur sont remis si possible. Pour un véhicule électrique d’occasion, une garantie minimale de six mois sur la batterie est obligatoire.