Système d'acquisition dynamique pour la location, la location avec option d'achat ou l'achat de bâtiments modulaires préfabriqués à usage divers au profit des forces de sécurité de la zone Sud

Objets fournis : bâtiments modulaires préfabriqués destinés à usages divers, fournis selon caractéristiques à préciser ultérieurement.

Prestations incluses : fourniture des modules, livraison franco de port jusqu’au lieu indiqué dans chaque marché spécifique, montage et installation sur site, éventuels raccordements aux réseaux (si demandés), remise de l’ensemble des documents d’utilisation, de maintenance et d’entretien en langue française, fourniture sans surcoût des rectificatifs techniques éventuels.

Modalités opérationnelles et obligations : responsabilité du titulaire pour le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement ; information préalable du jour et de l’heure de livraison et coordination avec une personne en charge sur site ; possibilité de prise en charge d’une période de conservation/stockage avant installation si exigée dans le marché spécifique.

Garanties et assurances : garantie de conformité des ouvrages et prise en charge des remises en état ou remplacements en cas de défectuosité ; attestation d’assurance responsabilité civile/professionnelle exigible sur demande.