Acquisition et mise en œuvre de structures modulaires

L’accord-cadre porte sur des structures modulaires neuves à usage tertiaire, conçues pour les besoins des unités de gendarmerie et conformes à la RE2020. Les modules, à ossature acier ou bois et panneaux amovibles, peuvent être juxtaposés en pignon ou en long pan et superposés jusqu’en R+1. La prestation comprend le transport, le levage et le montage, ainsi que les études et raccordements prévus au descriptif.

Locaux et aménagements

Les configurations standard couvrent bureaux, salles de réunion ou d’enseignement, locaux techniques, sanitaires, halls, circulations horizontales et vestiaires. Des espaces libres peuvent être complétés ou modifiés par des éléments commandés séparément. Les aménagements comprennent notamment planchers et revêtements, plafonds, portes et fenêtres, cloisons, équipements sanitaires, rangements, éclairage, prises et alarmes incendie.

Les exigences structurelles et thermiques comprennent notamment :

• Parois extérieures isolées : coefficient U ≤ 0,25 W/m²·K; plafond : U ≤ 0,2 W/m²·K; plancher : U ≤ 0,25 W/m²·K.
• Toiture dimensionnée pour une charge minimale de 1 000 N/m²; plancher tertiaire prévu pour au moins 250 kg/m², avec adaptations possibles selon les commandes.
• Pour les bureaux, éclairage minimal de 500 lux et apport d’air neuf de 25 m³/h/personne; chauffage permettant au moins 19 °C. Les espaces sanitaires comprennent notamment ventilation et équipements de plomberie adaptés à leur usage.

Adaptation des sites et réseaux

Selon les commandes, les travaux comprennent débroussaillage, décapage, terrassements, plateformes, accès, voiries et stationnements, fondations superficielles ou semi-profondes, dalles et ouvrages en béton. Ils peuvent inclure collecte et infiltration des eaux pluviales, raccordements aux réseaux d’eau potable et d’eaux usées, réseaux électriques enterrés et cheminements de courants faibles. Le dévoiement des réseaux existants situés dans l’emprise est indiqué comme relevant d’un autre marché.

Les équipements complémentaires prévus comprennent notamment escaliers extérieurs, passerelles, rampes PMR, garde-corps, lignes de vie, planchers techniques, systèmes de chauffage et de climatisation, installations solaires thermiques ou photovoltaïques, et protections renforcées contre l’effraction ou les tirs. Les éléments de sûreté incluent, suivant le besoin, vitrages et portes antieffraction ou pare-balles, serrures multipoints, clavier à code, visiophone et passe-documents ou passe-colis.

Études, contrôles et livrables

Selon les prestations commandées, le titulaire fournit les études de sol, notes de calcul, plans d’exécution, documents nécessaires aux permis de construire et études thermiques et environnementales RE2020. Le test d’étanchéité à l’air est réalisé selon la NF EN 13829 par une entreprise certifiée Qualibat, avec rapport. Les contrôles et essais font l’objet de procès-verbaux; le dossier de réception comprend notamment plans de récolement, inventaire des équipements, garanties, notices, registre de maintenance, résultats des essais, vérifications électriques et procès-verbaux de réception hygiénique des réseaux d’eau. Le titulaire remet également les documents de formation relatifs aux équipements installés.