Localisation et marquage-piquetage des réseaux

Le titulaire exploite les plans et documents transmis, notamment les réponses des exploitants reçues dans le cadre des DT et DICT, puis localise sur site les réseaux sensibles et non sensibles par des procédés non intrusifs adaptés : géoradar, détecteurs électromagnétiques et acoustiques. Si un réseau ne peut être localisé en classe A, des sondages intrusifs ne sont réalisés qu’après accord préalable du maître d’ouvrage.

Les réseaux concernés comprennent notamment les canalisations d’hydrocarbures, de produits chimiques, de gaz combustibles, de vapeur et de fluides caloporteurs ou frigorigènes, les réseaux électriques et d’éclairage public, les installations ferroviaires ou guidées, les conduites pneumatiques de déchets, les réseaux de télécommunications, d’eau potable ou industrielle, de protection incendie et d’assainissement.

La classe A est visée pour les tronçons détectés : incertitude maximale de 40 cm pour un ouvrage rigide et de 50 cm pour un ouvrage flexible. Elle peut atteindre 80 cm pour les ouvrages souterrains de génie civil attachés aux installations ferroviaires ou guidées construits avant le 1er janvier 2011. La classe B correspond à une incertitude supérieure à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 m ; la classe C à une incertitude supérieure à 1,5 m ou à l’absence de localisation fournie par l’exploitant. Si la classe A ne peut être garantie, le titulaire indique la classe obtenue pour chaque dimension concernée.

Préparation, marquage et sécurité

Une réunion de préparation sur site permet de convenir de la méthodologie, des techniques et du planning. Le titulaire demande les autorisations de travail sur le domaine public, affiche les arrêtés de circulation et conserve les autorisations nécessaires, notamment pour accéder aux ouvrages. Il prend en compte les mesures de prévention et informe les intervenants de la localisation des ouvrages et des mesures de protection à appliquer.

Le marquage-piquetage géolocalisé au sol suit la couleur du réseau repéré et est effectué au plus près du démarrage des travaux. Il peut être réalisé en plusieurs fois si le chantier est découpé en tronçons ; la présence des exécutants des travaux est obligatoire. Les marques et piquets doivent rester visibles au démarrage : le titulaire retrace ou réimplante ceux qui ont disparu ou se sont effacés avant le chantier. Leur entretien pendant les travaux incombe aux exécutants des travaux.

La signalisation et la protection du chantier demandées par les services autorisant l’intervention sont incluses dans la mission. Pour les restrictions de circulation plus importantes sur les sections à 2 × 2 voies ou sous déviation, le balisage est assuré par le Département.

Livrables et contrôles

Avant les travaux, le titulaire remet un rapport de synthèse numérique en PDF comprenant le plan des réseaux repérés, la nature des réseaux et la classe de précision par tronçon. Il comporte aussi des photographies repérées sur le plan des points singuliers (affleurants, changements de direction, organes volumineux ou particulièrement sensibles), les zones non positionnées en classe A et, en cas de fort encombrement, les limites de l’enveloppe occupée par les ouvrages. Toute continuité de tracé qui n’a pas pu être contrôlée entre deux points de mesure est signalée sur le tronçon concerné. Le responsable de projet peut demander un complément au rapport.

Les données géoréférencées en classe A doivent être compatibles SIG. Les livrables généraux sont prévus aux formats DWG, DXF, PDF et SIG (SHP/GPKG). Lorsqu’un plan géoréférencé est demandé, il est rattaché au système Lambert 93 (RGF93-L93), conforme à la norme NF S70-003-3 et remis en DWG version 2018 ; le responsable de projet peut en demander le complément. Les prestations s’inscrivent dans le cadre réglementaire de prévention des endommagements de réseaux, des normes NF S70-003-1, NF S70-003-2 et NF S70-003-3 et des exigences de certification applicables à la localisation et à la détection des réseaux.