Fourniture de livrets de famille
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 16 h
- Localisation
- Marseille (13)
- Durée
- 1 an à compter de la notification ; 3 reconductions tacites d’un an (4 ans max) ; clause glissante si plafond annuel atteint, durée totale réduite
- Budget
- Max: 120 000 €
Fourniture de livrets et accessoires d’état civil
Le marché porte sur cinq références de fournitures, commandées selon les besoins. Les livrets doivent respecter le modèle réglementaire en vigueur et ses évolutions, notamment l’arrêté du 10 janvier 2020 modifiant celui du 1er juin 2006.
Livrets de famille
Les livrets manuscrits sont destinés notamment aux naissances ou adoptions d’un premier enfant et aux duplicatas ; ils sont complétés à la main par les officiers d’état civil. Les livrets informatiques sont remis lors des cérémonies d’union civile et peuvent recevoir des pages centrales de transcription imprimées à partir d’un logiciel d’état civil.
Caractéristiques communes : couverture en carton résistant, fond blanc, quatre coins droits et couture au fil invisible au dos ; intérieur en papier 90 g, également cousu au fil. La couverture porte en bleu les armoiries et les mentions « VILLE DE MARSEILLE, BOUCHES DU RHÔNE, ÉTAT CIVIL », ainsi que « LIVRET DE FAMILLE » en couleur or. La première page intérieure porte les mentions réglementaires et les mentions « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE », « VILLE DE MARSEILLE, BOUCHES-DU-RHÔNE, ÉTAT CIVIL » en bleu, et « LIVRET DE FAMILLE » en couleur or. Les impressions doivent suivre les modèles annexés. Leur couleur peut être modifiée en cours de marché sur bon de commande, sans surcoût.
En-carts et étuis
Les encarts adhésifs sont destinés aux livrets informatiques : format A4 prédécoupé, bande adhésive, encart central sans ligne adapté au livret correspondant. Ils doivent être faciles à manipuler et compatibles avec un logiciel d’état civil ainsi qu’avec l’impression laser ou jet d’encre.
Les étuis transparents, utilisés avec les livrets manuscrits et informatiques remis comme duplicatas, sont souples, résistants, transparents et à quatre coins droits ; leurs dimensions doivent convenir aux deux formats de livret. Les étuis personnalisés ont également quatre coins droits, des rabats de maintien et des dimensions adaptées. Ils portent obligatoirement « VILLE DE MARSEILLE » en haut et « LIVRET DE FAMILLE » en bas. Les mairies d’arrondissements peuvent personnaliser le reste de l’étui : matière, coloris, finitions et dessin, image, inscription ou logo dans l’espace disponible. Les détails sont précisés au bon de commande, avec une prémaquette si nécessaire.
Commandes et volumes estimatifs
Le DQE, non contractuel, indique les estimations suivantes par an :
- 12 675 livrets manuscrits personnalisables et 4 700 livrets informatiques personnalisables ;
- 11 200 étuis transparents, 7 750 encarts adhésifs et 5 500 étuis personnalisés.
Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins par bons précisant notamment les fournitures, quantités, lieu et délai de livraison. Seuls les bons signés par le représentant du pouvoir adjudicateur sont honorés ; ils sont notifiés par courriel avec accusé de réception. Chaque livraison doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la notification du bon. Le titulaire prend en charge le transport, le conditionnement, le chargement et le déchargement ; les emballages restent la propriété de la personne publique.
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Critères d'évaluation
Échantillons
Adresse de livraison
Ville de Marseille, Direction de l’Achat et de la Commande Publique, Pôle Conduite de la Commande publique, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20
Modalités de livraison
Fournir 3 échantillons pour chacun des articles du BPU avant la date limite de réception des offres. Joindre à chaque échantillon un descriptif en français indiquant notamment le pays de fabrication et l’origine ; un catalogue seul ne vaut documentation technique que s’il décrit les produits en détail. Envoi par tout moyen permettant d’établir la date et l’heure de réception, ou remise contre récépissé. Emballage portant lisiblement l’intitulé du marché, la date limite de remise des offres et le nom du candidat. Livraison à la charge du candidat ; échantillons gratuits et non facturables. Réception du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, hors jours fériés et chômés. Les échantillons détériorés par l’analyse ne sont pas restitués. Les candidats non retenus peuvent retirer les échantillons non détériorés dans les 30 jours suivant l’information du rejet ; passé ce délai, ils sont acquis à la collectivité sans indemnité. Le titulaire devra livrer pendant le marché un produit conforme à l’échantillon remis.
Produits à fournir
- Livret de famille manuscrit personnalisablex3
- Livret de famille informatique personnalisablex3
- Étui transparentx3
- Encart adhésifx3
- Étui personnaliséx3
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