Fourniture et livraison de vaccins et de tuberculine

Fourniture et livraison de vaccins contre la rougeole, les oreillons et la rubéole aux établissements départementaux et conventionnés chargés de missions de prévention en santé. Le DQE indique une quantité estimative non contractuelle de 2 000 doses.

Les vaccins proposés doivent disposer, avant la remise des offres, d’une AMM européenne et d’un agrément d’utilisation en collectivité. Les caractéristiques annoncées dans le mémoire technique doivent correspondre aux fiches techniques fournies avec l’offre; les documents techniques et modes d’emploi sont rédigés en français.

• Présentation en dose unique. Durée de conservation d’au moins 6 mois à la livraison. À titre exceptionnel, une durée inférieure peut être proposée si le titulaire ne peut assurer toute la livraison avec des vaccins ayant une conservation supérieure à 6 mois : il doit prévenir le service à réception du bon de commande et obtenir son accord avant la livraison, dans un délai maximal de 72 heures.
• Transport du départ des locaux du fournisseur jusqu’au site de livraison dans des emballages maintenant les vaccins entre 5 °C et 8 °C au maximum. Les supports et moyens de transport doivent être propres, sans odeur défavorable et compatibles avec les produits transportés.
• Étiquetage lisible, visible et en français sur chaque carton : laboratoire, désignation du produit, numéro de lot, date de péremption et nombre d’unités par carton, avec indication des risques liés à la dangerosité des produits.
• Emballages à l’incidence écologique la plus faible possible. Tout changement de conditionnement doit être signalé par courriel dès qu’il est connu et approuvé expressément par l’acheteur avant emploi, sans hausse du prix unitaire de la dose.

Les commandes sont émises par bons précisant notamment quantités, lieu et délai de livraison ainsi que la plage horaire souhaitée par l’établissement. Le titulaire approvisionne l’ensemble des sites concernés; la liste des lieux peut évoluer. Une livraison hors de la plage indiquée peut être refusée à ses frais, sans écarter d’éventuelles pénalités. Prix unitaire de la dose, éventuellement remisé, franco de port, d’emballage et de déchargement; aucun minimum de commande.