Fourniture et livraison de produits plastiques pour réseaux de gaz

Le marché porte sur la fourniture et la livraison de produits destinés notamment à la signalisation, la protection mécanique, le centrage et la protection des canalisations de gaz enterrées. Les quantités annuelles du BPU sont indicatives et n’ont aucune valeur contractuelle. Les prestations sont exécutées sur bons de commande, sans minimum ni maximum.

Produits et caractéristiques techniques

• Grillage avertisseur jaune détectable : largeur 30 cm, longueur 100 m, conforme à la NF EN 12613, couleur conforme à la NF P 98-332 et certification NF113.
• Gaines annelées gaz jaunes en PE, double paroi avec extérieur annelé et intérieur lisse, conformes à la NF EN 61386-24 et certifiées NF004 : diamètres 63 et 90 mm, conditionnement en couronnes de 50 m ou barres de 6 m, manchons fournis et montés sur les barres et couronnes.
• Fourreaux jaunes en PVC pour remontée en coffret gaz : modèle courbe de diamètre 50 mm, rayon de courbure 375 mm, longueur 1 000 mm et épaisseur 3 mm ; modèle droit de diamètre 50 mm, longueur 700 mm et épaisseur 3 mm.
• Cônes de protection et de centrage en PEHD ou équivalent : modèle PE63 pour fonte DN100/DN150 et modèle PE110 pour fonte DN150/DN200.
• Plaques jaunes de protection mécanique en PEHD : longueur 1 000 mm, largeur 250 ou 350 mm, épaisseur 10 mm, marquage « Attention Réseau Gaz », avec cavaliers de liaison.
• Barrière anti-rhizomes en PP : grammage ≥ 325 g/m², dimensions 50 m × 100 cm selon le CCTP. Le BPU mentionne une barrière anti-rhizomes en rouleau de 30 × 1 m.
• Autres articles du BPU : tubes PVC cellulaires gris d’évacuation des eaux usées, à bout lisse, diamètres 100 × 3,2 mm, 140 × 3,2 mm et 160 × 3,2 mm ; plaque PVC grise 2 000 × 1 000 × 5 mm.

Quantités indicatives du BPU

1 500 m de grillage avertisseur ; 9 000 m de gaine annelée diamètre 63 mm ; 1 500 m de gaine annelée diamètre 90 mm ; 1 500 barres de gaine diamètre 63 mm ; 600 fourreaux courbes ; 600 fourreaux droits ; 3 barrières anti-rhizomes ; 100 m de chacun des trois tubes PVC cellulaires ; 3 000 cônes PE63 ; 250 cônes PE110 ; 900 plaques PEHD de 250 mm ; 250 plaques PEHD de 350 mm ; 50 cavaliers de liaison ; 105 kg de plaques PVC grises.

Livraison, traçabilité et contrôles

Les tubes doivent être livrés en bottes cerclées. Le titulaire doit assurer la traçabilité des matériels, fournir les certificats et documents justificatifs nécessaires et communiquer les informations relatives à l’avancement des livraisons et aux restes à livrer. Il doit pouvoir répondre aux obligations du marché dans un délai maximal de 15 jours à compter de la notification ; le délai applicable à chaque commande est celui indiqué sur le bon de commande.

REGAZ peut effectuer tout contrôle quantitatif, qualitatif et documentaire. Une fourniture peut être refusée en cas d’erreur de référence, de non-conformité technique ou dimensionnelle, de détérioration, d’emballage inadapté ou d’absence de documents de traçabilité ou de certificats. Les produits refusés doivent être enlevés et remplacés aux frais du titulaire dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

La garantie minimale est d’un an à compter de la mise en service. Toute demande de garantie doit faire l’objet d’un accusé de réception sous 2 jours ouvrés ; le titulaire doit analyser la réclamation et proposer son traitement sous 5 jours ouvrés maximum. Sauf accord contraire, le remplacement intervient sous 10 jours ouvrés, tous les frais associés restant à la charge du titulaire.