Fourniture et location de bouteilles de gaz

L’accord-cadre porte sur la fourniture de différents gaz industriels destinés notamment aux opérations de soudage des ateliers de Bordeaux Métropole, ainsi que sur la location individualisée des bouteilles et la fourniture des équipements compatibles associés.

Les bouteilles de soudage doivent être équipées d’une tête intégrée comprenant :

• un détendeur-débitmètre ;
• un indicateur de pression ou de contenu résiduel ;
• un dispositif marche/arrêt ;
• un raccord rapide.

Le titulaire doit également fournir, selon les besoins, les bouteilles, détendeurs, raccords, flexibles et accessoires compatibles avec les gaz concernés. Les produits doivent être homologués, conformes aux normes en vigueur et adaptés à un usage professionnel. Les règles d’identification, de contrôle périodique, de stockage et de transport des bouteilles s’appliquent ; la provenance des articles livrés doit pouvoir être justifiée. Des produits nouveaux ou équivalents peuvent être proposés s’ils présentent des caractéristiques techniques égales ou supérieures.

Commandes, devis et documentation

Les prestations sont exécutées au moyen de bons de commande. À la demande des services, le titulaire transmet un devis détaillé comportant la désignation précise, la référence produit, les prix unitaires et totaux HT, le délai de livraison, les remises éventuelles et les conditions de garantie. L’acceptation du devis vaut commande lorsqu’elle est formalisée par un bon de commande ; sans réponse sous 15 jours après réception du devis, celui-ci est considéré comme refusé.

Le titulaire met à disposition un ou plusieurs interlocuteurs identifiés et fournit notamment les catalogues et documentations techniques des bouteilles, gaz, détendeurs, raccords et accessoires, les fiches techniques, ainsi que les fiches ou consignes de sécurité et notices disponibles. Un catalogue numérique ou portail d’information compatible notamment avec Windows 11 est souhaité. Les informations doivent être réactualisées au minimum à chaque date anniversaire et les évolutions de produits, tarifs, disponibilités, références et promotions doivent être communiquées avec traçabilité.

Livraison et réception

Le délai de livraison ne doit pas excéder le délai contractualisé dans le cadre de réponse technique, avec 96 heures souhaitées, sauf stipulation différente du bon de commande. Toute difficulté d’approvisionnement ou tout retard doit être signalé sans délai ; un nouveau délai ne devient contractuel que s’il est validé pour la commande concernée.

Les commandes sont transmises par voie dématérialisée via le logiciel de Bordeaux Métropole. Le titulaire en accuse réception par courriel dans les 24 heures ouvrées, en indiquant les prix retenus et la date ou le délai prévisionnel de livraison. Les livraisons sont effectuées de 8 h à 15 h, du lundi au vendredi, à l’adresse et auprès de la personne indiquées sur chaque bon de commande.

Chaque livraison comprend un bon de livraison physique indiquant au minimum le numéro de commande, la référence article, la désignation, la quantité livrée et la quantité en reliquat. Un premier contrôle de conformité est effectué à réception par le magasinier, puis un contrôle approfondi par les ateliers dans un délai de 15 jours.

Les principaux sites de livraison sont situés à Bordeaux, Bègles, Le Haillan et Le Bouscat, dans le périmètre de Bordeaux Métropole.

Retours, reprises et location

Un bordereau de retour ou de reprise est remis au moment du retour ou adressé au service concerné lorsque le transporteur intervient. Les retours pour fourniture non conforme, défectueuse ou double livraison sont à la charge du titulaire ; le retour résultant d’une erreur de commande du service métropolitain est à la charge de Bordeaux Métropole. Lorsqu’une fourniture déjà facturée est retournée, un avoir mentionnant le bon de commande et le bordereau de retour doit être transmis.

Chaque bouteille est louée individuellement par numéro. En cas de remplacement, la location de l’ancienne bouteille cesse à la mise à disposition de la nouvelle et celle de la nouvelle commence à cette même date. En cas de reprise sans remplacement, la location cesse au plus tard 96 heures après la demande de reprise adressée au titulaire.

Les délais contractuels sont fixés par les bons de commande et les pièces de l’accord-cadre. Le titulaire doit signaler tout retard sans délai ; les pénalités contractuelles applicables comprennent une pénalité de 10 € par jour de retard, sans exonération ni plafonnement du montant total, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.