Fourniture et livraison de pain pour la cuisine centrale

Le lot porte sur la fourniture et la livraison de pain de tradition française destiné à la cuisine centrale, avec un besoin estimatif annuel de 54 000 pains de 400 g. Les quantités du DQE sont indicatives et non contractuelles ; des produits entrant dans l’objet du marché mais absents du bordereau peuvent être commandés selon le catalogue du titulaire.

Produit attendu

Le pain doit respecter le décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993 et présenter une qualité et un grammage constants :

• Pain de tradition française de 400 g
• Cuisson à point et dorée
• Pain issu de la fournée du jour
• Conformité aux normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat

Organisation des livraisons

Les commandes sont transmises par courriel au plus tard la veille de la livraison avant 15h00. Les livraisons ont lieu à heure fixe, les jours d’ouverture de la cuisine centrale, hors jours fériés : à 5h30 pendant la période scolaire, à 6h30 pendant les vacances de Toussaint, d’hiver et de printemps, et à 6h00 pendant les vacances d’été. Aucune livraison n’est prévue pendant les vacances de Noël.

Le titulaire fournit un bon de livraison à chaque livraison. Le pain est transporté dans des caisses en plastique contenant toujours le même nombre de pains, nombre à fixer avec le titulaire. Les caisses sont fournies et entretenues par le titulaire, en quantité suffisante pour assurer le roulement puisqu’elles ne sont rendues que le lendemain.

Le titulaire communique ses dates prévisionnelles de congés au moins deux semaines à l’avance. En cas d’erreur, les produits manquants doivent être livrés le plus rapidement possible afin de permettre à la cuisine centrale d’assurer ses propres livraisons. Les frais de livraison sont inclus et aucun supplément ne peut être demandé.

En cas d’impossibilité de livraison due à une rupture d’approvisionnement, l’acheteur peut se fournir auprès d’un autre fournisseur sans indemnisation du titulaire. En cas de rupture prolongée ou répétée imputable au titulaire, le surplus de dépenses peut lui être facturé.

Contrôles et exécution

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de la livraison. Des visites du lieu de fabrication peuvent également avoir lieu pendant l’exécution. Les manquements aux exigences de qualité peuvent entraîner une pénalité de 150 € par constat et par commande. Le retard d’exécution est pénalisé à hauteur de 1/3000 du bon de commande par jour, sans exonération, dans la limite de 10 % du montant total HT concerné, ainsi que d’une pénalité forfaitaire de 100 € en cas de non-respect du délai contractuel.