Fourniture et livraison de médicaments anticancéreux
Description des fournitures et prestations
Produits fournis
- Fourniture et livraison de spécialités pharmaceutiques (notamment antinéoplasiques, solutions injectables, biosimilaires, anticoagulants, etc.) réparties en lots et sous‑lots avec quantités annuelles définies par sous‑lot.
Conditionnement, étiquetage et sérialisation
- Étiquetage conforme : nom du fabricant, DCI, dosage, forme galénique, composition, date de péremption, numéro de lot, posologie/indications, code barre et datamatrix sur chaque emballage.
- Conditionnements et emballages adaptés aux produits (unités secondaires/primaires) en conformité avec les prescriptions réglementaires et les exigences d’anti‑contrefaçon et de traçabilité.
Transport et chaîne du froid
- Gestion des températures spécifiques (conservation 2–8 °C ou congélation selon produit) avec justification du couple temps/température pour chaque envoi.
- Emballages isothermes et procédures de suivi température adaptées au transport et à la manutention.
Admission, contrôle qualité et traçabilité
- Admission quantitative et qualitative par Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) : contrôles à réception avec délai de 15 jours, possibilité de réserves, refus et remplacement des produits non conformes.
- Traçabilité complète des lots (numéro de lot, caractéristiques, datamatrix) et obligations de conformité AMM et pharmacopée.
Approvisionnement, continuité et gestion des ruptures
- Mise en place d’un plan de continuité d’approvisionnement (PCA) et procédures de gestion des tensions et ruptures, y compris substitution de produits si nécessaire sans modification des prix contractuels.
- Engagements sur les contingents et modalités d’approvisionnement pour limiter les ruptures de stock.
Dossier technique, essais et conformité documentaire
- Fourniture des dossiers techniques produits et fournisseur (annexes dédiées) et justificatifs d’AMM, agréments et conformité réglementaire.
- Exigences spécifiques selon catégories de produits (antinéoplasiques, injectables, solutés, biosimilaires).
Suivi commercial et reporting
- Reporting d’activité régulier (trimestriel et semestriel) comprenant quantités fournies, chiffre d’affaires, incidents et planning d’exécution.
- Interfaçage e‑procurement/EDI pour commandes électroniques et transferts de données avec le système d’information d’UNICANCER.
Développement durable et RSE
- Mise en œuvre de plans de réduction de l’empreinte carbone pour certaines molécules, reporting annuel environnemental, et réponses au questionnaire RSE.
Garanties, responsabilités et modalités contractuelles
- Garanties de conformité, responsabilités assurantielles, confidentialité des données, modalités de substitution et d’avenants, ainsi que modalités de facturation et retenue de garantie.
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