Fourniture et livraison de spécialités pharmaceutiques

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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 12 h
Localisation
France
Durée
24 mois, reconduction 1 fois 12 mois (durée maximale 36 mois, fin au plus tard 30/06/2029)
Budget
Non précisé

Description des prestations techniques

Objet principal

  • Fourniture, distribution et livraison de spécialités pharmaceutiques destinées aux établissements bénéficiaires listés par l'acheteur.

Structure des réponses et allotissement

  • Réponse par lots et sous‑lots, incluant des « petits lots » avec modalités d'allotissement et feuilles de quantification à respecter.

Conditionnement, étiquetage et documentations

  • Fourniture conforme aux exigences d’étiquetage, lisibilité et sécurité d’usage.
  • Respect des formats de conditionnement, emballages consignés le cas échéant et documents associés (dossiers techniques à compléter selon annexes dédiées).

Chaîne du froid et gestion des températures

  • Respect strict de la chaîne du froid pour produits réfrigérés (2–8 °C) et produits congelés ; modalités de conditionnement, d’acheminement et de contrôle de température à appliquer.

Sérialisation, traçabilité et contrôles

  • Mise en œuvre de la sérialisation pour les médicaments concernés et gestion complète de la traçabilité des lots.
  • Procédures de réception, contrôles qualité à la livraison et enregistrement des flux (DESADV ou équivalents d’expédition).

Continuité d’approvisionnement et gestion des risques

  • Plan de continuité de service, gestion des ruptures et des contingents, plans de contingence et procédures de substitution ou d’alerte en cas de pénurie.

Exigences documentaires à fournir

  • Dossier technique et formulaires annexes à remettre (annexes techniques à renseigner : fournisseurs, fiches produit, justificatifs de conformité réglementaire et preuves de capacité logistique).

Exigences en matière de développement durable et reporting

  • Mesures de réduction d’impact logistique et gestion des déchets d’emballage, obligations de reporting annuel sur empreinte carbone selon méthodologie définie.

Modalités opérationnelles de livraison

  • Livraisons au point de réception défini par chaque établissement bénéficiaire, respect des consignes de température, suivi des expéditions et preuves de livraison conformes aux formats exigés.

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