Fourniture et livraison de granulés de bois

La prestation porte sur la fourniture de granulés de bois et leur livraison par camion souffleur, à la demande de l’administration. Le BPU mentionne une quantité estimative de 260 tonnes, sans valeur contractuelle. L’accord-cadre fonctionne par bons de commande annuels, les approvisionnements étant déclenchés selon les besoins.

Caractéristiques du combustible

Le fournisseur garantit la provenance, la qualité et les caractéristiques du bois livré et précise les conditions de stockage, à l’abri des intempéries ou non. Le combustible de référence et le combustible admissible doivent respecter les exigences suivantes :

• Granulés conformes à la norme EN 303-5 ;
• Humidité : maximum 10 % pour le combustible de référence, et de 5 à 10 % pour le combustible admissible ;
• PCI : au moins 4,6 kWh/kg ;
• Masse volumique apparente : 650 kg/m³ en référence, plage admissible de 600 à 700 kg/m³ ;
• Taux de cendres : au plus 0,6 % sur masse sèche, ou au plus 1,2 % à 550 °C pour le combustible admissible ;
• Taux d’azote au plus 0,3 %, soufre et chlore au plus 0,02 % ;
• Température de fusibilité des cendres supérieure à 1 100 °C ;
• Granulométrie : diamètre de 6 ± 1 mm ou 8 ± 1 mm, longueur comprise entre 3,15 et 40 mm ;
• Corps étrangers tolérés exceptionnellement jusqu’à 1 kg par tonne, dispersés dans la masse.

Livraison et documents

Les quantités commandées doivent être livrées sous trois jours ouvrés. Les demandes sont transmises par courriel ou téléphone, avec un préavis de sept jours calendaires avant la date souhaitée. Les créneaux de livraison sont fixés du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30, après rendez-vous avec l’établissement.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon mentionnant notamment l’engagement juridique, l’identification du fournisseur, la description de la prestation, les dates, la référence du marché, la quantité livrée, le cumul annuel et la référence du véhicule transporteur. Les livraisons partielles ou excédentaires ne sont pas rémunérées pour les quantités manquantes ou en trop.

Le transport est effectué sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. Le site dispose d’un silo d’environ 26 tonnes. Le stockage, l’emballage et le transport relèvent du titulaire selon les conditions contractuelles applicables.

Exécution, contrôle et sécurité

Le titulaire est soumis à une obligation de résultat. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de chaque livraison, par examen sommaire. L’accès au site impose la transmission préalable des listes nominatives et des informations relatives aux conducteurs et véhicules, ainsi que le respect des contrôles de sécurité pénitentiaire, des règles de circulation et des consignes de confidentialité.