Fourniture de combustibles bois (granulés et plaquettes)

Ville de Cherbourg-en-Cotentin
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Cherbourg-en-Cotentin (50)
Durée
1 an (à compter du 16/11/2026), reconductible annuellement jusqu'à 4 ans maximum; délai d'exécution des livraisons : 72 heures maximum par commande
Budget
Non précisé

Description générale des prestations

Produits et caractéristiques techniques

  • Fourniture de granulés/pellets conformes à ISO 17225-2 avec caractéristiques minimales (diamètre 6 mm ±1 mm, humidité ≤ 10 %, taux de cendres ≤ 1,2 %, taux de fines ≤ 1 %, masse volumique 600–700 kg/m³, PCI ≥ 4,6 kWh/kg, additifs ≤ 2 %).
  • Fourniture de plaquettes / bois déchiqueté à base de matières ligneuses non souillées (types P31S ou P45S selon installation) avec densité moyenne 250–300 kg/m³, humidité 20–30 % (PCI moyen garanti 3,6 kWh/kg pour 25 % d'humidité), taux de cendres classe A1.0–A2.0 (≤ 2 %), taux de fines ≤ 10 %, corps étrangers ≤ 1 %.

Logistique et livraison

  • Livraison en régime de bons de commande, dans les dispositifs de stockage (silos) prévus par les installations.
  • Utilisation de matériels adaptés : camions souffleurs pour granulés (avec dispositif d'aspiration et mise à la terre), véhicules adaptés pour plaquettes ; déchargement assuré sous la responsabilité du fournisseur.
  • Remplissage/accès réalisé en coordination avec le technicien exploitation de l'installation ; le titulaire assure transport, déchargement et sécurité lors des opérations.
  • Le titulaire ne peut imposer de quantité minimale commerciale (la collectivité peut commander toute quantité nécessaire) ; un minimum opérationnel de 2 m³ par commande est prévu pour la programmation.

Contrôle qualité et conformité

  • Réalisation de contrôles qualité et prélèvements représentatifs à la charge du titulaire ; envoi à laboratoire certifié. Normes d'échantillonnage et d'analyse à appliquer (exemples : ISO 18135, ISO 14780, ISO 18134, ISO 18122).
  • Le titulaire doit garantir conformité aux spécifications physico‑chimiques ; en cas de non‑conformité, remplacement, réfaction ou reprise selon procédures contractuelles.

Sécurité et obligations

  • Respect des règles ATEX et des consignes de prévention poussières (limitation du soufflage, EPI, mise à la terre, organes de coupure d'urgence, protocoles de circulation).
  • Protocoles écrits de coordination et prévention à établir et signer avant les premières livraisons.
  • Justificatifs d'assurance Responsabilité Civile et Professionnelle couvrant dommages au personnel et aux biens lors des livraisons.

Exigences contractuelles

  • Tenue des bordereaux/bon de livraison détaillés (référence commande, caractéristiques, quantités livrées).
  • Gestion des reprises/compléments en cas d'excédent ou insuffisance relevés à la livraison.

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Prélèvements représentatifs aléatoires lors des livraisons (maximum 2 prélèvements par site et par an). Échantillons envoyés à laboratoire certifié; frais d'envoi et d'analyse à la charge du titulaire. Normes d'échantillonnage et d'analyse à appliquer (ISO 18135, ISO 14780, ISO 18134, ISO 18122). Délai de communication des résultats : 20 jours calendaires maximum.

Produits à fournir

  • Granulés/pellets
  • Plaquettes / bois déchiqueté

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