Fourniture et livraison de GNR de qualité supérieure

Fourniture de gazole non routier (GNR) de qualité supérieure, livrée en vrac au port de Mâcon. L’adresse précise et le mode de livraison sont indiqués sur chaque bon de commande : en cuve ou directement sur un engin, au choix de l’acheteur. Le point de livraison indicatif est situé dans un rayon de 1 km autour du secteur de la rue de la Grosne.

Commandes et livraison

• Le bordereau distingue les livraisons en jour ouvré et le samedi. Le DQE prévoit, à titre estimatif et sans valeur contractuelle, 10 000 L en jour ouvré et 1 000 L le samedi.
• La commande minimale est de 500 L. Le délai de livraison est au plus de 2 jours ouvrés à compter de la commande, sauf retard d’approvisionnement dûment justifié ou délai différent prévu au bon de commande.
• Les horaires et contraintes inscrits au bon de commande doivent être respectés ; toute modification d’horaire requiert l’accord du service acheteur. En cas de non-respect, la réception peut être refusée et reportée. Avant le dépotage, le chauffeur vérifie que la cuve peut recevoir le volume prévu.

Qualité, documents et contrôles

Le produit doit respecter les normes homologuées ou équivalentes reconnues en France, les textes cités pour le GNR (arrêté du 10 décembre 2010 et décision du 17/12/2010) ainsi que les caractéristiques du GNR de catégorie supérieure. Le fournisseur remet la fiche technique du produit commercialisé, qui sert de référence aux contrôles.

À la livraison, la quantité est vérifiée sur place par comparaison avec le bon de commande et le bon de livraison. Un bon de remise établi au moyen d’un volucompteur poinçonné et plombé indique la date et l’heure du dépotage, la quantité et la qualité du produit, l’immatriculation du porteur, le nom du conducteur et le numéro du bon de commande. Il est signé par le conducteur et le représentant de l’acheteur et établi en deux exemplaires.

Des prélèvements pour analyse chimique peuvent être effectués, si possible en présence du fournisseur, sans que son absence après convocation y fasse obstacle. Ils peuvent aussi intervenir pendant la période d’utilisation si le produit paraît impropre à son usage. Les frais d’analyse sont à la charge de l’acheteur si le produit est conforme, et du fournisseur dans le cas contraire.

La fourniture peut être refusée si sa catégorie est différente de celle commandée, si ses caractéristiques ne respectent pas les normes ou si un plomb est endommagé à l’arrivée. Après notification d’un rejet pour non-conformité, le fournisseur dispose de 24 heures pour vidanger le GNR restant dans la cuve ou l’engin, nettoyer les récipients et remplacer le volume vidangé, à ses frais.