Fourniture et livraison de GNR et de gasoil en vrac pour engins

Fourniture et livraison de gazole non routier en vrac, commandées au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Le DQE indique un volume estimatif de 18 356 litres, à titre indicatif.

Le candidat doit indiquer dans l’acte d’engagement son délai de livraison en jours ouvrés, à compter de la réception du bon de commande. L’absence de réponse sur ce délai rend l’offre irrégulière. Le délai de livraison applicable est celui proposé, sauf stipulation écrite différente sur le bon de commande.

Les livraisons sont franco de port au centre technique municipal. Chaque livraison fait l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives selon le CCAG-FCS; l’admission ou une décision d’ajournement, de réfaction ou de rejet est prononcée dans un délai de 30 jours.