Fourniture et livraison de gazole non routier

Fourniture de gazole non routier conforme aux normes en vigueur, commandée au fur et à mesure des besoins par bons de commande. La livraison est réalisée directement dans les cuves de stockage. Le parc comprend six cuves de 400 litres, une de 1 000 litres et une de 3 000 litres. La liste des sites peut évoluer avec le patrimoine de la collectivité.

Le délai maximal est de 48 heures à compter de la réception du bon de commande. Un délai plus court proposé par le titulaire devient contractuel. Si la quantité livrée est significativement inférieure à celle commandée, le complément doit être livré dans les 24 heures, sans frais supplémentaires.

Les livraisons ont lieu pendant les horaires d’ouverture : les déchèteries fonctionnent du lundi au samedi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; trois d’entre elles sont également ouvertes le dimanche de 8 h à 12 h. Les quais de transfert sont ouverts du lundi au samedi de 6 h à 13 h, et le pôle de valorisation du lundi au samedi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Les déchèteries sont fermées les jours fériés.

Transport, conformité et traçabilité

Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. Il doit disposer du matériel adapté pour décharger. En cas de casse pendant le transport ou le déchargement, il prend en charge le remplacement des pièces détériorées, transport compris. Les opérations doivent respecter la réglementation applicable au transport et à la livraison de ce produit.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment de la livraison. Chaque livraison doit être traçable et accompagnée d’un bon de livraison ; les documents de suivi sont transmis à la collectivité sur demande.

En cas de non-conformité à la réglementation ou aux spécifications du marché, le titulaire doit, dans les 24 heures suivant la notification du rejet, pomper et évacuer tout le carburant non conforme, nettoyer et remettre en état les cuves et les engins concernés si nécessaire, puis remplacer le volume retiré par du GNR conforme et, le cas échéant, compléter le volume initialement commandé. La livraison rejetée n’est pas payée. Le titulaire remplace ou rembourse le carburant non conforme ainsi que, le cas échéant, le carburant déjà présent et contaminé ; il supporte les frais de pompage, d’évacuation, de nettoyage, de remise en état, de réparation et d’immobilisation justifiés.