Fourniture de carburants BioGNV, B100 et GNR

Fourniture de BioGNV aux véhicules de service et poids lourds de la collectivité, par enlèvements dans des stations référencées sur le territoire. L’avitaillement doit être immédiat à la présentation du véhicule, tous les jours, 24 h/24, week-ends et jours fériés compris.

Les stations proposées doivent accueillir sans difficulté ni risque les véhicules lourds, pouvant atteindre 4,10 m de hauteur et un rayon de giration de 12,50 m. La liste des stations du territoire et celles répondant aux exigences d’accessibilité et de sécurité est à fournir. Une implantation à moins de 10 minutes du site Adaoz, rue Jacques Ange Gabriel à Caudan, est souhaitée pour limiter les trajets à vide.

Carburant, cartes et suivi

Le BioGNV doit être produit en France à partir de déchets organiques. Il doit permettre une réduction d’au moins 70 % des rejets de CO₂ par rapport à un véhicule diesel de même génération, sans modification des véhicules ou installations existants. Les fournitures sont conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.

Environ 14 cartes sont prévues, chacune rattachée à un véhicule et protégée par code confidentiel. À chaque prise, le conducteur saisit le code et le kilométrage; un kilométrage incohérent avec la prise précédente doit déclencher un message d’erreur. Les cartes ne permettent ni l’achat de petites fournitures ou d’autres services en station, ni le retrait d’espèces. De nouvelles cartes doivent pouvoir être délivrées sous une semaine au maximum; les cartes perdues, volées ou défectueuses sont remplacées selon les modalités prévues au CCTP.

Le titulaire transmet mensuellement un relevé informatisé, compatible Excel, des transactions: date, heure et lieu, division de parc, immatriculation, kilométrage, carte, carburant, quantité et prix unitaire et global HT et TTC. Les opportunités de fidélité éventuelles doivent bénéficier à l’administrateur ou au gestionnaire du compte, et non aux utilisateurs des cartes.

Quantités et mise en place

Aucun minimum annuel n’est prévu; le maximum est de 250 000 kg. L’estimation indicative pour 2028 est de 170 000 kg, sans engagement d’achat. La période jusqu’au 31 décembre 2027 sert au bilan des consommations et au recensement des besoins; le premier bon de commande peut prévoir une exécution à compter du 1er janvier 2028.