Fourniture et livraison de gazole non routier

Date limite
18 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Gers (32)
Durée
12 mois à compter de l’ordre de service (démarrage prévu en février 2027) ; 3 reconductions d’un an
Budget
Non précisé

Approvisionnement en gazole non routier

Fourniture et livraison de gazole non routier conforme aux spécifications administratives et techniques et aux normes en vigueur. L’accord-cadre à bons de commande est sans minimum, avec un maximum annuel de 120 000 litres. L’estimation annuelle est de 105 800 litres, indicative et non contractuelle ; les besoins peuvent varier selon l’activité.

Commandes et livraisons
Les commandes sont transmises par courriel. Les livraisons sont réalisées dans les cuves dédiées, par camion choisi en fonction des conditions d’accès. Les quantités commandées sont en principe de l’ordre de 80 à 90 % de la capacité de stockage. Les capacités des cuves indiquées au marché sont de 500, 500, 1 000, 1 000, 1 500, 2 500 et 900, 3 000 et 4 500 litres.

  • Livraison au plus tard deux jours ouvrés après réception du bon de commande, sauf délai précisé sur celui-ci ; toute impossibilité doit être signalée immédiatement et la nouvelle date doit éviter un risque de rupture.
  • Dates et heures convenues avec Trigone, en jours ouvrés et pendant les horaires d’ouverture ; chaque livraison se déroule en présence et sous l’accompagnement d’un agent de Trigone. Le registre des entrées est renseigné à chaque intervention.
  • Bon de livraison indiquant notamment le titulaire, le produit, la quantité réellement livrée, le lieu et la date, la référence de commande et les signatures des représentants du titulaire et de Trigone.

Vérifications et conformité
Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées à la livraison. La quantité est déterminée par le volucompteur du camion-citerne s’il en est équipé ; sinon, Trigone peut effectuer les contrôles nécessaires avant et après dépotage et décider de prélèvements pour vérifier les caractéristiques du produit. En cas de produit inacceptable, le titulaire doit, dans les 24 heures suivant la notification du rejet, vidanger et nettoyer la cuve et remplacer le volume à ses frais. Un excédent peut être refusé ; en cas de quantité insuffisante, Trigone peut exiger un complément.

Prévention et responsabilités
Le titulaire prend les dispositions nécessaires pour prévenir toute pollution accidentelle des eaux ou des sols lors du dépotage et répond des dégradations ou salissures causées. Après notification du marché, une visite des installations permet d’établir un protocole de sécurité par site, applicable à chaque livraison. Le mémoire technique présente les mesures de formation à la sécurité environnementale, de prévention des pollutions, de gestion des déchets et de prévention, protection et compensation.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Installations des sites du marché

Modalités

Après notification, visite des installations avec le titulaire ; établissement d’un protocole de sécurité par site, visé par les deux parties et applicable à chaque livraison.

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