Fourniture et livraison de gazole et gazole non routier

Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR) dans la cuve du site. La cuve a une capacité de 1 500 litres et la commande minimale est de 1 000 litres.

La consommation est estimée à 45 000 litres par an, soit 180 000 litres sur l’ensemble du marché ; cette estimation ne constitue pas un engagement contractuel.

Organisation des livraisons

• Livraisons acceptées du lundi au vendredi, de 12 h 30 à 16 h. Les dates et heures sont convenues avec le syndicat et les livraisons ont lieu les jours ouvrés, pendant les heures d’ouverture du pôle.
• Livraison au plus tard deux jours ouvrés après réception du bon de commande électronique. Le titulaire vérifie les conditions d’accès afin de choisir un camion adapté et livre dans la cuve dédiée.
• Chaque livraison est réalisée en présence d’un agent du syndicat, qui accompagne l’intervenant ; aucune livraison ne peut être effectuée sans cet accompagnement. Le registre des entrées du site est renseigné à chaque intervention.
• Le titulaire remet un bon de livraison mentionnant au minimum son identification, la fourniture et la quantité réellement livrées, le lieu et la date, la référence de commande et les signatures des représentants du titulaire et de Bil Ta Garbi.

Les produits doivent respecter les spécifications administratives et techniques et les normes en vigueur. Après notification, une visite des installations avec le titulaire permet d’établir un protocole annuel de sécurité pour le site, visé par les deux parties et applicable à chaque livraison. Le titulaire est responsable des dégradations ou salissures occasionnées et doit prendre les dispositions nécessaires pour prévenir toute pollution accidentelle des eaux ou des sols.