Fourniture et livraison de fioul domestique amélioré

Prestation principale

• Livraison de volumes de fioul en fonction des commandes émises périodiquement.
• Volumes indicatifs fournis à titre d'information pour estimation (ex. total listé pour 2025 : 37 750 L).

Modalités d'exécution et contraintes

• Délai de livraison exigé : 3 jours maximum après commande.
• Sous-traitance de l'exécution non admise.
• Mémoire technique exigé : fiche technique du produit, moyens matériels et humains proposés, organisation des livraisons et respect des délais.

Conformité et garanties

• Conformité aux exigences de qualité et conditions de livraison précisées dans le cahier des clauses administratives particulières et les documents contractuels.
• Pénalités prévues en cas de retard ou manquement selon les dispositions contractuelles.