Fourniture et livraison de fioul domestique

Fourniture et livraison de fioul domestique aux sites desservis du Département et du SDIS de la Moselle. Le produit doit respecter la norme NF EN 14213 et les caractéristiques fixées par l’arrêté modifié du 15 juillet 2010.

Commandes et livraisons

• Chaque bon de commande est exécuté dans un délai maximal de 7 jours à compter de son envoi par courriel ; le délai maximal de livraison est également de 7 jours.
• Le titulaire livre aux adresses des sites desservis, dont la liste peut évoluer avec le parc immobilier. Les capacités des citernes et l’accessibilité aux gros porteurs sont données à titre indicatif et n’engagent pas les acheteurs. Une livraison au mauvais lieu, imputable au titulaire, ne peut être facturée.
• Les quantités de plusieurs sites peuvent être regroupées dans une même commande, mais les quantités commandées par le Département et par le SDIS ne sont pas cumulables entre elles.

Transport et justificatifs

Le transport jusqu’au lieu de livraison relève de la responsabilité du titulaire, de même que le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison comportant notamment la date d’expédition, la référence du contrat, l’identification du titulaire et des fournitures ; les noms et visas du livreur et du réceptionnaire doivent y figurer lisiblement. Le titulaire n’est pas tenu de stocker les fournitures après leur admission.

Vérification

Les contrôles quantitatifs et qualitatifs sont réalisés à la livraison. En cas d’écart de quantité, l’acheteur peut accepter la livraison en l’état, demander la reprise de l’excédent ou faire compléter la livraison. Les fournitures non conformes sont refusées et remplacées immédiatement à la demande de l’acheteur, sauf acceptation avec réfaction de prix. La décision peut être une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet ; les personnes chargées des vérifications sont désignées dans chaque bon de commande.