Fourniture et livraison de fioul domestique

Fourniture de fioul domestique standard compatible avec les installations de chauffage existantes, acheminé jusqu’aux cuves et dépoté par le titulaire. Les commandes sont émises selon les besoins et le niveau de remplissage ; les sites desservis peuvent évoluer dans le périmètre du marché.

| Points de livraison | Capacité de cuve | Consommation annuelle estimée |
|---|---:|---:|
| 1 | 10 m³ | 16 000 L |
| 2 | 2 m³ chacun | 4 000 L et 1 500 L |

Les consommations détaillées représentent 21 500 L par an ; la prévision annuelle est d’environ 25 000 L. Les quantités maximales prévues sont de 35 000 L par période et de 70 000 L au total. Ces estimations de consommation ne constituent pas un engagement de commande.

Produit et conformité

Le combustible doit être de qualité standard, compatible avec les installations, et conforme à l’arrêté du 15 juillet 2010 relatif au fioul domestique, dans sa version en vigueur, ainsi qu’aux règles applicables. La fiche technique du produit proposé est jointe à l’offre. La qualité doit rester constante ; toute modification substantielle de composition ou de caractéristiques doit être signalée à l’avance et justifiée quant à sa conformité et sa compatibilité.

Commandes, transport et livraison

Les commandes sont passées par bons de commande traçables, précisant notamment les sites, volumes prévisionnels et caractère normal ou urgent. Une demande urgente peut être annoncée par téléphone, avec confirmation écrite ; le bon de commande est régularisé au plus tard dans les 48 heures. Le délai offert pour une commande normale ne peut dépasser 72 heures à compter de la réception du bon ; le délai garanti pour les commandes urgentes est à préciser par le candidat.

Les livraisons ont lieu pendant les horaires d’accès habituels, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, sauf accord préalable. Le titulaire assure le transport et les équipements de dépotage, notamment pompes et flexibles adaptés. Les véhicules doivent permettre le comptage des volumes réellement livrés et respecter les contraintes d’accès, les consignes de sécurité et les règles de circulation.

Avant dépotage, le livreur vérifie le site, la cuve destinataire, la capacité disponible et l’état apparent des raccordements. Il prévient les risques de débordement, fuite ou pollution. En cas d’incident, il interrompt la livraison, alerte la commune et prend les mesures de confinement et de nettoyage nécessaires ; les frais de nettoyage, dépollution et remise en état sont à sa charge lorsque les dommages lui sont imputables.

Traçabilité et contrôles

Chaque livraison donne lieu à un bon numéroté indiquant notamment la commande, la date et l’heure, le site et la cuve, la nature du combustible et le volume livré en litres. Un bon distinct est établi pour chaque site livré, y compris lorsque plusieurs sites relèvent d’une même commande. La signature atteste les opérations matérielles et les quantités constatées, mais pas l’acceptation définitive de la conformité du combustible.

La commune peut contrôler les volumes et les caractéristiques physico-chimiques. Des prélèvements contradictoires, traçables et représentatifs peuvent être réalisés à la livraison ou ultérieurement, avec analyses par un laboratoire compétent. En cas de non-conformité établie, les frais d’analyse sont supportés par le titulaire, qui reprend ou remplace le produit à ses frais et rétablit, si nécessaire et lorsque la non-conformité lui est imputable, le fonctionnement normal des installations.

Le titulaire organise les moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la continuité des livraisons, signale les difficultés d’approvisionnement et propose des mesures correctives ou solutions alternatives. Il doit pouvoir présenter, sur demande, les mesures environnementales effectivement mises en œuvre.