Fourniture et livraison de colis festifs

Le marché porte sur la fourniture et la livraison d’environ 4 000 colis festifs individuels destinés aux retraités et aux personnes isolées. Les colis sont constitués de produits appertisés, issus du terroir, de qualité supérieure et de longue conservation.

La répartition demandée est la suivante :

• 60 % de colis à base de viande et de poisson ;
• 40 % de colis végétariens, sans viande ni poisson.

Composition des colis

Le colis à base de viande et de poisson comprend une bouteille de crémant de 37,5 cl, un jus de fruits sans sucres ajoutés, une entrée raffinée à base de légumes ou de poissons, un bloc de foie gras de canard, un plat cuisiné festif de viande avec accompagnement de légumes ou de féculents, un dessert sucré, quelques mignardises, un ballotin de chocolats artisanaux, une carte de vœux dont le texte est fourni par le CCAS et un cadeau.

Le colis végétarien comprend une bouteille de crémant de 37,5 cl, un jus de fruits sans sucres ajoutés, une terrine à base de légumes, une entrée raffinée, un plat cuisiné festif, un dessert sucré, quelques mignardises, un ballotin de chocolats artisanaux, une carte de vœux et un cadeau.

Chaque produit doit faire l’objet d’une fiche technique détaillée précisant notamment :

• la provenance, dans l’Union européenne ou dans un pays tiers ;
• le label et/ou la médaille obtenue ;
• la composition ;
• le grammage.

Les bocaux et/ou boîtes de conserve doivent être faciles à ouvrir pour les personnes âgées. Chaque composante doit faire apparaître sa date de péremption. Aucun aliment ne doit contenir de porc.

Conditionnement et évolution des produits

Chaque colis est conditionné individuellement dans un emballage festif conforme aux propositions du cadre de réponse technique et aux échantillons remis dans l’offre. L’emballage prend la forme d’un cartonnage fantaisie avec poignée, de type valisette, ou d’un contenant cadeau permettant la présentation du colis, tel qu’un plateau, un panier ou une boîte.

L’emballage doit être présenté en photos dans le mémoire technique. Si aucune valisette n’est proposée, un sac résistant destiné au transport par l’usager doit être fourni ; ces éléments sont inclus dans le prix. Les colis doivent respecter les normes d’hygiène applicables au stockage des produits alimentaires.

En cas de disparition d’un article, le titulaire doit le remplacer par un produit de caractéristiques et de qualité équivalentes, sans modification du prix. Tout changement doit être soumis au responsable du CCAS et approuvé par celui-ci.

Livraison et responsabilités

Le stockage, l’emballage et le transport sont réalisés sous la responsabilité du titulaire, jusqu’au lieu de livraison, franco de port. Le nom du transporteur et ses coordonnées téléphoniques doivent être communiqués au service 48 heures avant la livraison.

Les colis sont livrés et déchargés dans quatre lieux de Bobigny : l’Hôtel de ville, le Foyer Ambroise Croizat et deux mairies annexes. Le titulaire doit mobiliser les personnes nécessaires au déchargement et à la mise en place ; le personnel du CCAS ou de la ville ne peut pas être sollicité.

Les dates sont communiquées par le CCAS, avec une livraison au plus tard le 14 décembre 2026. En cas d’impossibilité, le prestataire doit prévenir le responsable du CCAS ou son représentant au moins un mois avant la date prévue et proposer une solution alternative soumise à validation.

Contrôles et remplacement

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment de la livraison, dans les locaux de l’établissement, par les agents désignés. Elles portent sur la conformité des fournitures aux spécifications du marché ou de la commande.

Chaque livraison fait l’objet d’un bon récapitulatif mentionnant notamment la date de livraison et les quantités livrées. En cas de conformité, le bon de livraison est daté et signé par la responsable du CCAS ou son représentant. Les fournitures non conformes sont refusées et doivent être remplacées dans un délai maximal de 48 heures à compter du constat de non-conformité.

La qualité des produits doit respecter les normes alimentaires du BOCCRF en vigueur, notamment le décret n° 91-18 du 19 février 1991 relatif à l’étiquetage de la date de fabrication, le règlement (CE) n° 1935/2004 du 27 octobre 2004 et le règlement (CE) n° 1829/2003 du 22 septembre 2003 relatif à la traçabilité des OGM.