Fourniture de lignes de remplissage gaz

L’accord-cadre porte sur la fourniture de lignes complètes de remplissage gaz. Les configurations recensées au bordereau sont les suivantes :

• Dépôt UPC : longueur de 4 100 mm, référence constructeur N00625713.
• Dépôt UPE : longueur de 4 888 mm, référence N01036013.
• Dépôt UPK : longueur de 4 010 mm, référence N1042314 ; une ligne de 4 525 mm, référence N1042414 ; et une ligne de 5 010 mm, référence N1035913.

Commandes et éléments de l’offre

Les fournitures sont commandées au fur et à mesure des besoins. Avant chaque bon de commande, le titulaire établit un devis à partir des tarifs du bordereau des prix ou d’une offre technico-commerciale. Le mémoire technique doit notamment présenter le délai de livraison et les éléments attestant la qualité des pièces : homologations constructeurs, certificats, certifications ou agréments selon les pièces.

Vérification et garantie

La CTS peut vérifier quantitativement et qualitativement les fournitures dans les 30 jours suivant leur livraison. Elle peut les admettre, demander une mise au point, appliquer une réfaction ou les rejeter. Les fournitures sont garanties 12 mois à compter de leur admission, pièces et main-d’œuvre incluses. La garantie couvre également les déplacements, le conditionnement, l’emballage et le transport nécessaires à la remise en état ou au remplacement, quel que soit le lieu de la prestation. Si la CTS subit une privation de jouissance pendant la remise en état, elle peut exiger un matériel de remplacement équivalent.